LA DIFFUSION SATELLITAIRE DES CHAINES DE TELEVISION ETB1 ET ETB3 ET ACCÈS EN MODE CRYPTE POUR LES TÉLÉSPECTATEURS RÉSIDANT EN PAYS BASQUE DE FRANCE
Office public de la Langue Basque
La diffusion satellitaire des chaîne TV ETB1 et ETB3 et son accès en mode crypté pour les téléspectateurs résidant en Pays Basque de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA DIFFUSION SATELLITAIRE DES CHAINES DE TELEVISION ETB1 ET ETB3 ET ACCÈS EN MODE CRYPTE POUR LES TÉLÉSPECTATEURS RÉSIDANT EN PAYS BASQUE DE FRANCE
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Titre: diffusion_satellite_EiTB_2024
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de la Langue Basque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Office Public de la Langue Basque
2 allée des Platanes
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lukas Hiriart
Courrier électronique: l.hiriart@mintzaira.fr 📧
Téléphone: 0559258252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-709345 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA DIFFUSION SATELLITAIRE DES CHAINES DE TELEVISION ETB1 ET ETB3 ET ACCÈS EN MODE CRYPTE POUR LES TÉLÉSPECTATEURS RÉSIDANT EN PAYS BASQUE DE FRANCE
Brève description:
La diffusion satellitaire des chaîne TV ETB1 et ETB3 et son accès en mode crypté pour les téléspectateurs résidant en Pays Basque de France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Titre: diffusion_satellite_EiTB_2024
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 18 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de la Langue Basque
Numéro d'enregistrement national:
18640912400028
Adresse postale: Office Public de la Langue Basque
2 allée des Platanes
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lukas Hiriart
Courrier électronique: l.hiriart@mintzaira.fr 📧
Téléphone: 0559258252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-709345 (2024-11-19)
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