La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP..

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,

La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 5 et 6, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Date de dépôt : Le 05 juillet 2024 Horaires : De 9h30 à 12h30 Et De 14h00 à 16h00 Lieu : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, Salle les Ménages 1 avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de Laurence OUADI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP..
Numéro de référence: 24/030
Brève description:

Brève description

La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pour les lots 5 et 6, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

AVANCES
Option A :
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

ECHANTILLONS
Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
Date de dépôt : Le 05 juillet 2024
Horaires : De 9h30 à 12h30 Et De 14h00 à 16h00
Lieu : Hôpital Emile ROUX
Bâtiment Defontennelle, Salle les Ménages

1 avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES

A l'attention de Laurence OUADI

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion
Quantité: 4235
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 4235 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2028-11-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 40%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ;
- Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
- Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte
Quantité: 336
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 336 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 7%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
- Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur
Quantité: 60
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 60 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (40%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ;
- Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 10%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité
Quantité: 590
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 590 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 38%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ;
- Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 7%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de détente issu de l'économie circulaire
Quantité: 120
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 120 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
- Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 20%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion
Quantité: 4700
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 4700 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%)
- Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Fourniture, livraison, d'accessoires et de décorations de bureau
Quantité: 650
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 650 unités La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (40%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ;
- Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/06/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-21 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317923 (2024-05-28)

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