La consultation concerne des prestations de mise en place de balisages et de signalisations de chantiers ou d'itinéraires de déviations pour la DIRMED sur son réseau ou sur du réseau secondaire à proximité (cas des inspections d'ouvrages d'art).

Dirmed

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Dirmed

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne des prestations de mise en place de balisages et de signalisations de chantiers ou d'itinéraires de déviations pour la DIRMED sur son réseau ou sur du réseau secondaire à proximité (cas des inspections d'ouvrages d'art).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de la circulation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District Urbain
Description du marché:

Le District Urbain a un périmètre essentiellement composé de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Produits/services supplémentaires:

Installation de balisage 📦

Installation de signalisation routière 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois reconductibles 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Rhône Cévennes
Description du marché:

Le District Rhône Cévennes a un périmètre essentiellement composé de routes bidirectionnelles mais comporte quelques sections de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 2 sera attribué à 1 soumissionnaire.

Informations sur les options
Description des options: 12 mois reconductibles jusqu'à 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District des Alpes du Sud
Description du marché:

Le District des Alpes du Sud a un périmètre composé de routes bidirectionnelles. Le marché du lot 3 sera attribué à 1 soumissionnaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de balisage 📦

Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Référence professionnelle et capacité technique: A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: A - Expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Situation économique et financière

Capacité économique et financière - références requises: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le titulaire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus

Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmed
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0486946814 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300 05600016
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409061 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 22:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

le RPA décide que le délai de remise des offres est reporté au : mercredi 14 août 2024 à 22 heures

Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-14 📅
Autres informations complémentaires

le RPA décide que le délai de remise des offres est reporté au : mercredi 14 août 2024 à 22 heures

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3a69eed-548e-4f2e-b587-2ee6137ea38f-01
Source: OJS 2024/S 152-472160 (2024-08-02)

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