La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA)
Numéro de référence: 24SAJ01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Bar-le-Duc et Revigny-sur-Ornain
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Stenay et la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Commercy (excepté Commercy ville), de Saint-Mihiel et Vaucouleurs.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Verdun et Thierville-sur-Meuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accompagnement sur le périmètre de Commercy ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Ligny-en-Barrois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans des documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 225 500 016 00152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33329457762 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134811 (2024-03-01)