La consultation a pour objet la fourniture de tubes et raccords inoxydables, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à l'exception des sites hospitaliers San Salvadour, Hendaye et BERCK..

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

La consultation a pour objet la fourniture de tubes et raccords inoxydables, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à l'exception des sites hospitaliers San Salvadour, Hendaye et BERCK. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 215 000 € HT pour la durée ferme allant de la notification jusqu'au 31/12/2025, éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la fourniture de tubes et raccords inoxydables, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à l'exception des sites hospitaliers San Salvadour, Hendaye et BERCK..
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Consultation 24/025
Titre: Fourniture de tubes et raccords inoxydables (Lot Unique)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de tubes et raccords inoxydables Quantités prévisionnelles annuelles totales 3 522 Unités Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 215 000 € HT pour la durée ferme allant de la notification jusqu'au 31/12/2025, éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché.

Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Impact Environnemental (Pondération 10%) Sous-Critères: A - Taux de matériaux recyclés des articles du marché : Pondération 60% B - Politique d'optimisation des emballages et matière recyclables dans les emballages utilisés pour les articles du marchés Pondération 20% C - Décomposition précise des types de véhicule constituant la flotte de livraison, et des carburants utilisés : Pondération 20%
Critère 4 : Catalogue, logistique, SAV: (Pondération 5%) Sous-Critères A - Organisation logistique et SAV : Pondération 80% B - Catalogue : Pondération 20%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 :Qualité technique (Pondération 25%) Sous-Critères A - Expertise technique des échantillons : Pondération 80% B - Ergonomie, sécurité : Pondération 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

AVANCE : Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. DEPOT DES ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de M. LOUISERRE 01 mars 2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19/02/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Site principal ou lieu d'exécution

AVANCE :
Option A :
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

DEPOT DES ECHANTILLONS
Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
ACHAT
CHU de Bicêtre
Bâtiment Portail des Champs
Porte 72
78, rue du Général Leclerc
94 270 LE KREMLIN-BICETRE

A l'attention de M. LOUISERRE
01 mars 2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.

Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19/02/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-19 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public

Situation économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084389 (2024-02-08)

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