Ce marché est piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 13 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la fourniture de consommables divers de parapharmacie.
Numéro de référence: 2023EFS_AURA344
Brève description:
“Ce marché est piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le...”
Brève description
Ce marché est piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
La consultation est allotie en 13 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Antiseptiques et désinfectants📦
Valeur estimée hors TVA: 2 913 167 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Bande extensible (en rouleau) ; quantité estimative annuelle : 178 548”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
75 Bande...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
75 Bande extensible (en rouleau)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique et ETS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Options ✅
Description des options:
“le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A...”
Description des options
le marché public prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Lot composé de trois postes :
Poste 1 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 60 ml) ; quantité estimative annuelle : 2...”
Description du marché
Lot composé de trois postes :
Poste 1 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 60 ml) ; quantité estimative annuelle : 2 527
Poste 2 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 250 ml) ; quantité estimative annuelle : 40
Poste 3 : Antiseptique local de type DAKIN stabilisé ou équivalent (en flacon de 500 ml) ; quantité estimative annuelle : 82
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
Antiseptique...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Suture cutanée de type STERISTRIP ou équivalent (sachet) ; quantité estimative annuelle : 6 710”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
39 sachets Suture...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse).
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse).
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Sérum physiologique en unidose de 5ml ; quantité estimative annuelle : 192 490”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
135 unidoses de...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
135 unidoses de Sérum physiologique de 5ml.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires).
Les lieux...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires).
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Description du marché:
“Pansement hémostatique de type ou équivalent COALGAN 0.4 g ® (boite de 5 mèches) ; quantité estimative annuelle : 2 000”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
12 boites de 5...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
12 boites de 5 mèches pansement hémostatique de type COALGAN 0.4 g ® ou équivalent
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
6️⃣
Description du marché:
“Lot composé de deux postes :
Poste 1 : 1-1 Solution moussante 4% en unidose de 10ml ; quantité estimative annuelle : 4 350
1-2 Solution moussante 4% en...”
Description du marché
Lot composé de deux postes :
Poste 1 : 1-1 Solution moussante 4% en unidose de 10ml ; quantité estimative annuelle : 4 350
1-2 Solution moussante 4% en flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 9 450
Poste 2 : 2-1 Solution alcoolique 5% en unidose de 10ml ; quantité estimative annuelle : 2 480
2-2 Solution alcoolique 5% en flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 83 625
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
- 75 solutions...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
- 75 solutions moussante 4% en unidose de 10ml
- 27 solutions moussante 4% en flacon de 125 ml
- 75 solutions alcoolique 5% en unidose de 10ml - 45 solutions alcoolique 5% en flacon de 125 ml
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Description des options:
“Pour le lot n°1, le marché public prend effet à compter du 13 janvier 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Pour le lot n°1, le marché public prend effet à compter du 13 janvier 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
7️⃣
Description du marché:
“Compresse en non tissé stérile (sachet de 5) ; quantité estimative annuelle : 4 253 400”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
810 sachets de 5...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
810 sachets de 5 compresse en non tissé stérile
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Lot composé de trois postes :
Poste 1 : Antiseptique à base de Chlorhexidine en solution alcoolique à 0,5% Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle :...”
Description du marché
Lot composé de trois postes :
Poste 1 : Antiseptique à base de Chlorhexidine en solution alcoolique à 0,5% Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 21 720
Poste 2 : Solution moussante à base de Chlorhexidine Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 564
Poste 3 : Antiseptique à base de Chlorhexidine en solution alcoolique à 2% en solution alcoolique 70% Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 4 069
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
30 flacons pour...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
30 flacons pour le poste 1, 24 flacons pour le poste 2 et 15 flacons pour le poste 3
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
9️⃣
Description du marché:
“Lot composé de deux postes :
Poste 1 : 1-1 Pansement adhésif transparent non fendu de type TEGADERM ou équivalent 6cm (+/- 1cm) x 7 cm (+/- 1cm) ; quantité...”
Description du marché
Lot composé de deux postes :
Poste 1 : 1-1 Pansement adhésif transparent non fendu de type TEGADERM ou équivalent 6cm (+/- 1cm) x 7 cm (+/- 1cm) ; quantité estimative annuelle : 11 115
1-2 : Pansement adhésif transparent non fendu de type TEGADERM ou équivalent 10cm (+/- 1cm) x 12 cm (+/- 1cm) ; quantité estimative annuelle : 4 150
Poste 2 : Pansement transparent fendu de type IV 3000 ou équivalent 7cm (+/- 1cm) x 9 cm (+/- 1cm) ; quantité estimative annuelle : 4 100
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Description des options:
“le marché public prend effet à compter du 12 avril 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois...”
Description des options
le marché public prend effet à compter du 12 avril 2025 jusqu'au 5 janvier 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“crème hydratante (ml) ; quantité estimative annuelle : 222 077”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
24 tubes de Crème...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
24 tubes de Crème hydratante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pansements pré-découpé ; quantité estimative annuelle : 1 159 000”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante:
930 Pansements pré-découpé”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante:
930 Pansements pré-découpé
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Sparadrap microporeux hypoallergénique (en rouleau) ; quantité estimative annuelle : 106 596”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
60 rouleaux de...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :
60 rouleaux de Sparadrap microporeux hypoallergénique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot composé de trois postes :
Poste 1 : Antiseptique local à base d'Ethanol Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 2 376
Poste 2 : Antiseptique...”
Description du marché
Lot composé de trois postes :
Poste 1 : Antiseptique local à base d'Ethanol Flacon de 125 ml ; quantité estimative annuelle : 2 376
Poste 2 : Antiseptique local à base d'Ethanol Flacon de 250 ml ; quantité estimative annuelle : 6 013
Poste 3 : Antiseptique local à base d'Ethanol flacon de 500 ml ; quantité estimative annuelle : 2 519
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC :
Antiseptique local à base d'Ethanol, 15...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC :
Antiseptique local à base d'Ethanol, 15 Flacons de 125 ml
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires pour les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison se situent dans les ETS de France métropolitaine (hors Corse), à l'ETS de Martinique (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01499202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01499202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01499202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative.
- Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223916 (2024-04-12)