L'objet du marché est le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure WIFI Aruba du Musée du Louvre, du musée Eugène Delacroix et du centre de conservation du Louvre à Liévin (Pas-de-Calais). Le présent marché couvre donc les maintenances matérielles et logicielles, préventives, curatives et évolutives de la solution.

Brève description

L'objet du marché est le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure WIFI Aruba du Musée du Louvre, du musée Eugène Delacroix et du centre de conservation du Louvre à Liévin (Pas-de-Calais). Le présent marché couvre donc les maintenances matérielles et logicielles, préventives, curatives et évolutives de la solution.

Informations complémentaires

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande Publique.
II- Forme du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

- Première période de 26 mois :
Montant minimum sur 26 mois : 30 000 euros HT
Montant maximum sur 26 mois : 200 000 Euros HT

- Deuxième période de 24 mois :
Montant minimum sur 24 mois : 30 000 Euros HT
Montant maximum sur 24 mois : 180 000 Euros HT


III- Durée : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de vingt-six (26) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinquante (50) mois.
La durée globale du marché se décompose de la manière suivante :
Phase I - Phase de prise en charge (= UO 1 du BPU, susceptible d'être complétée en cours d'exécution par l'UO 4)
La phase de prise en charge d'une durée de 2 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire est destinée à mettre en place le dispositif nécessaire au Titulaire pour assurer les prestations dans le cadre de ses engagements de service. Cette phase se déroule préalablement à la phase opérationnelle en début de marché et en recouvrement avec le Titulaire du marché sortant.
Phase II - Phase opérationnelle (= UO 2 et 3 du BPU, susceptibles d'être complétées en cours d'exécution par les UO 4, 4.1 et 5 ainsi que toutes les autres UO)
La phase opérationnelle débute à compter de la réception du bon de commande par le titulaire et aura lieu à l'issue de la phase de prise en charge. Elle correspond à la réalisation de la prestation en régime établi. La durée de cette phase est fonction de la commande de la phase de prise en charge sachant que la durée globale du marché est de 26 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
Phase III - Phase de Réversibilité (UO 10 du BPU)
La phase de réversibilité est d'une durée de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire et s'exécutera en parallèle de la phase opérationnelle (sur les deux derniers mois de la phase opérationnelle). La phase de réversibilité est la phase pendant laquelle les prestations objets du présent marché sont transférées à un autre prestataire ou reprises en interne dans les conditions définies au CCTP.
La durée maximum du marché reconduction comprise est de 50 mois.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Conformément à l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.

L'unité de compte du marché est l'euro.



Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.



Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.
Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique

Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP.

V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis
et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.

VI : Description succincte des critères relatifs à
la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VII : Le dossier de consultation est consultable et
téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2677154&orgAcronyme=f5j

VIII : En application de
l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un
document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur
demandées.

IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;

Liste et brève description des conditions

o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat: o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères

- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
- DC2 (déclaration du candidat), dûment complété
OU
En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman

Description des motifs d'exclusion

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.