L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres › Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : écrits « grands volumes »
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes »
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : oraux « boxés et non boxés »
Description du marché: Le titulaire accueille les épreuves orales des examens et concours.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : examens pratiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val-de-Marne (94)
Adresse postale: 7, rue Ernest Renan
Code postal: 94749
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats@siec.education.fr 📧
Téléphone: 0149122584 📞
URL: https://siec.education.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781694 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Numéro de référence:
SIEC-2024-10
Brève description:
L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit :
Lot 1 : écrits « grands volumes » ;
Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ;
Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ;
Lot 4 : examens pratiques.
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Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : écrits « grands volumes »
Description du marché:
Le titulaire accueille les examens et concours ayant un effectif supérieur à 4 000 candidats par jour et par site#x0D;
Durée de l'accord: 4 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes »
Description du marché:
Le titulaire accueille les épreuves écrites des examens et concours ayant un effectif inférieur à 4000 candidats par jour et par site.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : oraux « boxés et non boxés »
Description du marché: Le titulaire accueille les épreuves orales des examens et concours.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : examens pratiques
Description du marché:
Il n?y a pas de seuil de candidats prévu pour ce lot, du fait des effectifs particulièrement fluctuants à chaque session.#x0D;
#x0D;
Le titulaire accueille les examens et concours qui nécessitent des épreuves pratiques sur un même lieu.#x0D;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - Académies de Paris, Créteil, Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750430500091
Département: Val-de-Marne (94)
Adresse postale: 7, rue Ernest Renan
Code postal: 94749
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats@siec.education.fr 📧
Téléphone: 0149122584 📞
URL: https://siec.education.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676909&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique.
L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport.
Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux.
En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction.
Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises.
Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable.
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781694 (2024-12-17)
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