L'equipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault et réalisation d'un city-stade mutualisé dans le groupe scolaire René-Guy Cadou

Mairie de Saint-Herblain

La présente consultation a pour objet l'équipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault et réalisation d'un City-stade mutualisé dans le groupe scolaire René-Guy Cadou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'equipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault et réalisation d'un city-stade mutualisé dans le groupe scolaire René-Guy Cadou
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'équipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault et réalisation d'un City-stade mutualisé dans le groupe scolaire René-Guy Cadou.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Equipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 à pour objet l'équipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault.

Informations complémentaires:

Visite de site conseillée pour la remise d'un dossier de qualité. Pour le lot 1, le site est ouvert à tous

Code postal: 44802
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique(60%) avec les sous critères suivants :Qualité des moyens matériels et humains (10%)/ Méthodologie des travaux, qualité du mode opératoire (10%)/Phasage et délais d'intervention (10%)/Description et qualité de la fabrication et des systèmes d'assemblage des équipements sportifs (20%)/Prise en compte et identification de l'impact des travaux et des installations sur l'environnement et mesures mises en oeuvre (5%)/Dispositions mises en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier pour des interventions en site occupé (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Réalisation d'un city-stade mutualisé dans la cour du groupe scolaire René-Guy Cadou
Description du marché:

Lot n°2 : Réalisation d'un City-stade mutualisé dans la cour du groupe scolaire René-Guy Cadou. Le lot 2 prévoit une PSE OBLIGATOIRE portant sur la réalisation d'un filet pare-ballon le long de la haie existante. il prévoit également une PSE NON OBLIGATOIRE portant sur le remplacement de 4 grilles de fronton par des panneaux didactiques.

Informations complémentaires:

une visite de site est conseillée pour déposer un dosier de qualité. La visite de site du lot 2 se déroule uniquement sur rendez vous. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Code postal: 44 802
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens matériels et humains (10%)/Méthodologie des travaux, qualité du mode opératoire (10%)/Phasage et délais d'intervention (10%)/Description et qualité de la fabrication et des systèmes d'assemblage des équipements sportifs (20%)/Prise en compte et identification de l'impact des travaux et des installations sur l'environnement et mesures mises en oeuvre(5%)/Dispositions mises en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier pour des interventions en site occupé (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. La présente consultation a pour objet l'équipement du plateau extérieur du complexe sportif du Hérault et réalisation d'un city-stade mutualisé dans le groupe scolaire René-Guy Cadou - 2 lots. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Le lot n°2 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée du marché : La durée du contrat court à compter de la notification au titulaire jusqu'à la réception des travaux. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.214111 du CCP et est en règle au regard des articles L52121 à L521211 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Saint-Herblain service commande publique et performance des achats
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: http://www.saintherblain.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l8vlZenVYO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l8vlZenVYO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l8vlZenVYO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.5511 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101570 (2024-02-15)

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