L'Entretien, la maintenance, le dépannage et les travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.

AB Habitat

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations et équipements de la sécurité incendie. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-31 Avis de marché
2024-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'Entretien, la maintenance, le dépannage et les travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.
Brève description:
Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations et équipements de la sécurité incendie. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des équipements.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: Entretien sécurité incendie
Titre: Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-18 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens financiers: Détail dans RC
Capacité technique et professionnelle
Moyens humains: Détail dans RC
Références: Détail dans RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 9 de plus
Corruption
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MZLWjGssts 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MZLWjGssts 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MZLWjGssts 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 214-668744 (2024-10-31)
Avis de marché (2024-11-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-26 00:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a5de559-4d87-454e-91bc-2c57eb1fc483-04
Source: OJS 2024/S 215-673618 (2024-11-04)