Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: l'acquisition, l'installation et la maintenance curative de matériels de buanderie à usage professionnel.
Numéro de référence: 24004
Brève description:
“l'acquisition, l'installation et la maintenance curative de matériels de buanderie à usage professionnel.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
1) La lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 22 mars 2019 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document.
4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R2143-9 du code de la commande publique)
5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou cotraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le cotraitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue andré Morizet
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr📧
Téléphone: 0155184287📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification ou à compter d'une date postérieure précisée dans le courrier de...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification ou à compter d'une date postérieure précisée dans le courrier de notification.
Il est reconductible chaque année, tacitement, pour une nouvelle période contractuelle d'un an, au lendemain de sa date anniversaire (date de notification ou date postérieure précisée dans le courrier de notification).
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Le montant maximum annuel du marché restera inchangé en cas de reconduction.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 (deux) mois avant la fin de l'année d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex.
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex.
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex.
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-437035 (2024-07-19)