L'Accord-Cadre porte sur : - Les solutions logicielles et matérielles permettant d'optimiser la gestion du courrier entrant ou sortant - Les prestations pemettant d'optimiser les coûts d'affranchissement

CANUT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• CANUT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'Accord-Cadre porte sur : - Les solutions logicielles et matérielles permettant d'optimiser la gestion du courrier entrant ou sortant - Les prestations pemettant d'optimiser les coûts d'affranchissement
Numéro de référence: 2024_AOO_COURRIER
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 303 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location des machines à affranchir et de mise sous plis, maintenance et encre incluse
Description du marché:

Location des machines à affranchir et de mise sous plis, maintenance et encre incluse

Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Massification physique des courriers - courrier circulant
Description du marché:

Massification physique des courriers - courrier circulant : Optimisation des couts d'affranchissement par la massification des plis

Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Externalisation de la matérialisation des plis
Description du marché:

L'externalisation de la matérialisation des plis: Impression, mise sous pli affranchissement des plis

Produits/services supplémentaires: Logiciels de courrier électronique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Affranchissement des envois postaux
Description du marché: Affranchissement des envois postaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de conseil pour la fonction courrier
Description du marché: Prestations de conseil pour la fonction courrier
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-06 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canut
Numéro d'enregistrement national: 92443595100018
Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: canut@canut.org 📧
Téléphone: 0481650070 📞
URL: https://canut.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1592667
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334441 (2024-06-05)

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