L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).
secrétariat général commun
La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et 2; R.2124-1 et 2, R-2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché est a prix mixte prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour l'autre partie l'exécution par émission de bons de commande conformément aux R.2162-4 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres - DAAF
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: La DAAF Mamoudzou , Kaweni, Longoni , Pamandzi,
15 Rue Mariaze 97600 Mamoudzou,
1254 RN1,97600 Mamoudzou,
Port de Longoni,
Aéroport de Pamandzi
Code postal: 97600, 97690, 97615
Ville: Mamoudzou, Koungou, Pamandzi,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points, Sous- critères : Moyens humaines 15 points , Moyens techniques 15 points, Organisation 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres-PRÉFECTURE et SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN (SGC)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE, Site Dzaoudzi,
Code postal: 97615
Ville: Dzaoudzi
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE , Site SGAR (Secrétaire général pour les affaires régionales)
PRÉFECTURE DE MAYOTTE, Secrétariat général commun, site Mamoudzou 1 Avenue de la préfecture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Sous-critères : Moyens humaines 15 points, Moyens techniques 15 points, Organisation 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (DAAF) (sites Mamoudzou Kaweni, Longoni et Pamandzi).
15 Rue Mariaze, 97600 Mamoudzou,
1254 RN1, 97600 Mamoudzou,
Local de la DAAF au port de Longoni 97690 Koungou,
Local de la DAAF à l'aéroport de Pamandzi 97615 Pamandzi,
Code postal: 97600, 97690, 97615
Ville: Mamoudzou, koungou, pamandzi
Adresse postale: Préfecture de Mayotte (sites Mamoudzou, Dzaoudzi et SGAR Mamoudzou).
Code postal: 97600, 97615
Ville: Mamoudzou, dzaoudzi
Adresse postale: Secrétariat général commun ( site Mamoudzou) 1Avenue de la préfecture 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue de la préfecture
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Taslima HALIFA
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269 63 50 54 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707021 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).
Numéro de référence:
2024-009_SGC976_NETTOYAGELOCAUX_VITRES
Brève description:
La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et 2; R.2124-1 et 2, R-2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Le marché est a prix mixte prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour l'autre partie l'exécution par émission de bons de commande conformément aux R.2162-4 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
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Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 DAAF
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres - DAAF
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État. Sites DAAF Mamoudzou, kaweni, Longoni et Pamandzi
Informations complémentaires:
L'organisation en charge des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Mamoudzou,
Numéro d'enregistrement : 1300053600012,
Adresse postale : 731 Boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou Mayotte,
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
Téléphone : 0269 61 18 56
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Code postal: 97600, 97690, 97615
Ville: Mamoudzou, Koungou, Pamandzi,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée totale de quatre (4ans).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points, Sous- critères : Moyens humaines 15 points , Moyens techniques 15 points, Organisation 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres-PRÉFECTURE et SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN (SGC)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et vitres pour les services de l'État.
Sites PRÉFECTURE Mamoudzou, Dzaoudzi, SGAR Mamoudzou, Secrétariat général commun (SGC) Mamoudzou
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE,
1 Avenue de la Préfecture
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE, Site Dzaoudzi,
Code postal: 97615
Ville: Dzaoudzi
Adresse postale: PRÉFECTURE DE MAYOTTE , Site SGAR (Secrétaire général pour les affaires régionales)
PRÉFECTURE DE MAYOTTE, Secrétariat général commun, site Mamoudzou 1 Avenue de la préfecture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Sous-critères : Moyens humaines 15 points, Moyens techniques 15 points, Organisation 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les visites sur les sites sont obligatoires afin que les candidats puissent chiffrer leur offre en connaissance de cause. Les dates de visites sont déterminées dans le document planning de visite (Cf. Annexe Planning de visite). Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des correspondants.
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Code postal: 97600, 97690, 97615
Ville: Mamoudzou, koungou, pamandzi
Adresse postale: Préfecture de Mayotte (sites Mamoudzou, Dzaoudzi et SGAR Mamoudzou).
Code postal: 97600, 97615
Ville: Mamoudzou, dzaoudzi
Adresse postale: Secrétariat général commun ( site Mamoudzou) 1Avenue de la préfecture 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun
Numéro d'enregistrement national:
13002775800015
Adresse postale: 1 Avenue de la préfecture
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Taslima HALIFA
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269 63 50 54 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : Un candidat
qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le
cadre d'une procédure de référé précontractuel . Après la signature du marché : Il faut
respecter les délais suivants. Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
pour les procédures formalisées. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectué.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707021 (2024-11-19)
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
20 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 494a9729-fff4-4aea-b97e-a5589ed93cfd-01
Source: OJS 2024/S 228-714663 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2024-009_SGC976_NETTOYAGELOCAUX
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
20 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 494a9729-fff4-4aea-b97e-a5589ed93cfd-01
Source: OJS 2024/S 228-714663 (2024-11-20)
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