Jouvence des sources permanentes sur les installations ATALANTE 1 et DRA

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la Fourniture de jouvence des sources permanentes sur les installations ATALANTE 1 et DRA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouvence des sources permanentes sur les installations ATALANTE 1 et DRA
Numéro de référence: B24-03571-CD
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la Fourniture de jouvence des sources permanentes sur les installations ATALANTE 1 et DRA

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Batteries 📦
Description
Identifiant interne: B24-03571-CD
Description du marché:

Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes : -Les études et relevés sur site ,-La fourniture des approvisionnements, -La réalisation des travaux conformément au CCTP, -Les contrôles et essais , -La remise du dossier constructeur. Il est également prévu des prestations sur FDMDP concernant la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Produits/services supplémentaires: Chargeurs 📦
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Code postal: 30207
Ville: Bagnols-sur-cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Gard
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carla DUGAS
Courrier électronique: carla.dugas@cea.fr 📧
Téléphone: 0430480194 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553840 (2024-09-13)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance distribution électrique hors procédé Marcoule
Numéro de référence: B24-02419-ML
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la Maintenance distribution électrique hors procédé Marcoule

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: B24-02419-ML
Description du marché:

Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes : - La maintenance préventive conformément à l’article 5.1.1 du Cahier des charges (CdC), -La maintenance corrective, en application du paragraphe 5.1.2 du CdC, - L’assistance technique, en application du paragraphe 5.1.3 du CdC, -Les prestations complémentaires, en application du paragraphe 5.1.4 du CdC, -La gestion du contrat, en application du paragraphe 5.2.2 du CdC

Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : Prolongation de la durée des prestations pour une durée de 12 mois soit du 01/12/2028 au 30/11/2029. Option 2 : Prolongation de la durée des prestations pour une durée de 12 mois soit du 01/12/2029 au 30/11/2030.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Le présent marché est classifié SECRET sans détention au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le Plan Contractuel de Sécurité annexé au marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Majdouline LAASRI
Courrier électronique: majdouline.laasri@cea.fr 📧
Téléphone: 0466397438 📞
Source: OJS 2025/S 058-186899 (2025-03-21)

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