Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris et le CAS-VP.

Ville de Paris - DFA- SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris et le CAS-VP.
Numéro de référence: 2400400
Brève description:

Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris et le CAS-VP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Inventaires, diagnostics arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP.
Description du marché: Inventaires, diagnostics arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP.
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : 30 000 euros HT au minimum (soit 27 000 euros HT pour la Ville de Paris, et 3 000 euros HT pour le CASVP) et 250 000 euros HT au maximum (soit 180 000 euros HT pour la Ville de Paris et 70 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP La réalisation du cas pratique du lot 1 doit être obligatoirement effectuée sur le site indiqué. Les modalités de visite, pour le cas pratique, sont définies à l'article 2.3 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Expertises arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP
Description du marché: Expertises arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : 35 000 euros HT au minimum (soit 32 000 euros HT pour la Ville de Paris, et 3 000 euros HT pour le CASVP) et 300 000 euros HT au maximum (soit 250 000 euros HT pour la Ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passé en groupement de commande entre la ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ; la ville en est le coordonnateur. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification, tacitement reconductible une fois ; à titre prévisionnel, la notification devrait intervenir en juillet 2024. Afin de prévenir les conflits d'intérêt, l'article 6.2 du règlement de la consultation précise que "Dans la mesure ou les résultats des diagnostics des présents marchés peuvent amener à décider l'abattage d'un arbre, les titulaires des marchés d'entretien et d'élagage des arbres de la Ville de Paris ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189267 (2024-03-28)

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