Interventions de restauration-conservation sur des œuvres du musée Fabre

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de conservation-restauration du musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés
• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions de restauration-conservation sur des œuvres du musée Fabre
Numéro de référence: M3D0104DC
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de conservation-restauration du musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M3D0104DC
Titre: Interventions courantes sur les peintures de chevalet du fin XIXème au fin XXème siècle, couche picturale et supports toile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 03 concerne lesInterventions courantes sur les peintures de chevalet du fin XIXème au fin XXème siècle, couche picturale et supports toile. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 03, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P

Produits/services supplémentaires:

Services de conservation des objets exposés 📦

Œuvres d'art 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Le critère Performance environnementale sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique, rédigé, quant aux mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché -critère utile 5% (cf. le réglement de consultation pour plus de détails)
1-Valeur technique au regard du mémoire technique - Critères utiles 65% (cf. le réglement de consultation pour plus de détails)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Interventions courantes (remises en ordre et fondamentales) sur les peintures de chevalet du XVème au XXème siècle, couche picturale et supports bois. Dans ce lot s'intégrera la révision et réalisation des caissons climatiques.
Description du marché:

Le lot 04 concerne les Interventions courantes (remises en ordre et fondamentales) sur les peintures de chevalet du XVème au XXème siècle. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 04, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Produits/services supplémentaires:

Services de conservation des objets exposés 📦

Œuvres d'art 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Interventions courantes sur les œuvres de techniques mixtes du XIXème au XXIème siècle (ex. Support Surface, toiles libres, Soulages, Gauthier, matériaux contemporains…), couche picturale et supports divers
Description du marché:

Le lot 05 concerne les Interventions courantes sur les oeuvres de techniques mixtes du XIXème au XXIème siècle (ex. Support Surface, toiles libres, Soulages, Gauthier, matériaux contemporains…), couche picturale et supports divers. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 05, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Le critère Performance environnementale sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique, rédigé, quant aux mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché -critère utile 5% (cf. le réglement de consultation pour plus de détails)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Titre: Entretien courant et veille sanitaire du mobilier de la collection l'hôtel Sabatier l'Espeyran ainsi que de leurs éléments de décor en métal ; entretien d'éléments de tabletterie
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 11 concerne l'entretien courant et veille sanitaire du mobilier de la collection de l'hôtel l'Espeyran. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 11, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Titre: Interventions ponctuelles à caractère urgent (bichonnages et remises en ordre), veille sanitaire de conservation - restauration sur les peintures de chevalet sur support toile ou bois.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 01 concerne les interventions à caractère urgent, veille sanitaire. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 01, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Informations sur les options
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Titre: Entretien courant et veille sanitaire d'objets d'art de la collection l'hôtel Sabatier l'Espeyran (orfèvrerie et arts du feu : céramiques, verre, porcelaine)
Description du marché:

Le lot 10 concerne l'entretien courant et veille sanitaire d'objets d'Art de la collection de l'hôtel Sabatier l'Espeyran. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 10, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

7️⃣
Titre: Interventions courantes (remises en ordre et fondamentales) sur les peintures de chevalet du XVème au milieu XIXème siècle, couche picturale et supports toile
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 02 concerne les interventions courantes sur les peintures du XVème au milieu du XIXème siècle. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 02, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Titre: Interventions ponctuelles et courantes de conservation - restauration des cadres et créations à la manière de : XVIIème au XXème siècle
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 08 concerne les Interventions ponctuelles et courantes de conservation - restauration des cadres et créations à la manière de : XVIIème au XXème siècle. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 08, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Anoxie dynamique et ponctuellement statique pour des grands formats
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 12 concerne la réalisation d'anoxie dynamique et/ou statique sur les œuvres de la collection du musée Fabre. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Titre: Hubert robert : restauration fondamentale de quatre œuvres de grand format, au CICRP
Description du marché:

Le lot 06 concerne les interventions sur les peintures de Hubert Robert . Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 06, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣1️⃣
Titre: Interventions courantes du fonds d'arts graphiques (feuilles libres -90% ou reliées- 2%, photos XXe siècle -0.5 % du fonds, techniques mixtes contemporaines-15%)
Description du marché:

Le lot 07 concerne les interventions courantes du fonds d'arts graphiques. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 07, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣2️⃣
Titre: Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des œuvres sculptées sculptures et d'œuvres en 3D des diverses spécialités
Description du marché:

Le lot 09 concerne l'entretien courant des œuvres sculptées sculptures et des œuvres en 3D. Il fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, lancé en procédure restreinte composé de deux phases : la première phase consiste à pré-sélectionner les candidats sur la base de critère d'analyse de candidature. La deuxième phase consiste à analyser les offres des candidats sélectionnés sur la base de critère d'analyse des offres (cf. le réglement de consultation pour plus de détails. Les prestations seront réglées au coût horaire comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation de l'accord cadre du lot 09, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (le nombre maximum de candidats sélectionnés sera de 3). Critères de sélection : Pour les lots 1 à 11, sauf le lot 6 : 1/ Diplômes et formations continues de l'équipe ou du candidat seul (20 points) 2/ Expériences relatives à la spécificité du marché et références dans le domaine muséal sur les trois dernières années (70 points) 3/ Outillage, matériel et équipement pour les restaurations/travaux sur le site (10 points) : Moyen pour assurer les traitements nécessaires des œuvres, dans les lieux destinés à leur besoin. Total sur 100 points. Pour le lot 6: 1/Diplômes et formations continues de l'équipe ou du candidat seul (20 points) -Diplômes (5 points) -Mise à jour des connaissances, publications, recherches…(15 points) 2/Expériences relatives à la spécificité du marché et références dans le domaine muséal sur les trois dernières années (70 points) -Traitement d'œuvres de la même période et/ou du même artiste (provenant des collections musée ou monuments historiques) (30 points) -Traitement d'œuvres (couche picturale, support) avec de transposition (minimales ou fondamentales) (40 points) 3/Outillage, matériel et équipement pour les restaurations/travaux sur le site (10 points) : Moyen pour assurer les traitements nécessaires des œuvres dans les lieux destinés à leur besoin. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (cf. Règlement de la consultation pour les détails complets des critères d'attribution)

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes:
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre
seront sélectionnés (le nombre maximum de candidats sélectionnés sera de 3). Critères de sélection :

Pour les lots 1 à 11, sauf le lot 6 :
1/ Diplômes et formations continues de l'équipe ou du candidat seul (20 points)
2/ Expériences relatives à la spécificité du marché et références dans le domaine muséal sur les trois dernières années (70 points)
3/ Outillage, matériel et équipement pour les restaurations/travaux sur le site (10 points) : Moyen pour assurer les traitements nécessaires des œuvres, dans les lieux destinés à leur besoin.
Total sur 100 points.
Pour le lot 6:
1/Diplômes et formations continues de l'équipe ou du candidat seul (20 points)

-Diplômes (5 points)
-Mise à jour des connaissances, publications, recherches…(15 points)

2/Expériences relatives à la spécificité du marché et références dans le domaine muséal sur les trois dernières années (70 points)

-Traitement d'œuvres de la même période et/ou du même artiste (provenant des collections musée ou monuments historiques) (30 points)
-Traitement d'œuvres (couche picturale, support) avec de transposition (minimales ou fondamentales) (40 points)

3/Outillage, matériel et équipement pour les restaurations/travaux sur le site (10 points) : Moyen pour assurer les traitements nécessaires des œuvres dans les lieux destinés à leur besoin.

- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (cf. Règlement de la consultation pour les détails complets des critères d'attribution)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1/ Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

3/ Références, effectifs, outillage et matériel du candidat: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier mediterranee metropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Département: Herault
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Déléguée Achats et Commande Publique - Service Procédures
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale dont le détail est indiqué dans le CCTP. Visites obligatoire (sauf pour le lot 6) sur site pour les candidats admis à remettre une offre uniquement. La période initiale de l'accord-cadre est de 1an. Le nombre de reconduction tacite est de 3. la durée maximale du contrat est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199388 (2024-04-03)

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Changement de la date limite de remise des offres à la section 5.1 de l'AAPC. Date initiale : le 10/05/2024 Nouvelle date : le 13/05/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 756d6faa-6c00-4936-8810-7d43139e4c3c-01
Source: OJS 2024/S 074-219425 (2024-04-12)

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