INTERVENTIONS DE PSYCHOLOGUES OU DE PSYCHIATRES POUR L ACTION SOCIALE ENFANCE FAMILLE DANS L HERAULT

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2025-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions de psychologues ou de psychiatres pour l action sociale enfance famille dans l herault
Numéro de référence: 24SD01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Psychologues dans le cadre d evaluation des informations preoccupantes en services departementaux des solidarites et en centrale
Description du marché:
PSYCHOLOGUES DANS LE CADRE D EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES EN SERVICES DEPARTEMENTAUX DES SOLIDARITES ET EN CENTRALE
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Psychologues et/ou psychiatres dans le cadre de la supervision des professionnels de sante des services territorialises de la protection maternelle et infantile
Description du marché:
PSYCHOLOGUES ET/OU PSYCHIATRES DANS LE CADRE DE LA SUPERVISION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DES SERVICES TERRITORIALISES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Psychologues et/ou psychiatres dans le cadre de la mission protection maternelle et infantile exercees en territoire
Description du marché:
PSYCHOLOGUES ET/OU PSYCHIATRES DANS LE CADRE DE LA MISSION PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE EXERCEES EN TERRITOIRE <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Psychologues dans le cadre de la prise en charge des adultes vulnerables asi en territoire
Description du marché:
PSYCHOLOGUES DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE DES ADULTES VULNERABLES ASI EN TERRITOIRE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd34
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-10 13:00:00 📅
Lieu: Cd34
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les lots 1 et 2 de la consultation sont financés par le concours de l'Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance (SNPPE). Les lots 3 et 4 de la consultation sont financés par les ressources propres de la collectivité
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455570 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455570 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
24sd01. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 185 000 euro(s) Ht pour le lot 1, à 355 000 euro(s) Ht pour le lot 2, à 485 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et à 485 000 euro(s) pour le lot 4. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241458 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au Vu Du Cadre De Réponse De La Note Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations Au Regard Du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
PSYCHOLOGUES ET/OU PSYCHIATRES DANS LE CADRE DE LA MISSION PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE EXERCEES EN TERRITOIRE
PSYCHOLOGUES DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE DES ADULTES VULNERABLES ASI EN TERRITOIRE

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241422
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Titre: Psychologues Dans Le Cadre D Evaluation Des Informations Preoccupantes En Services Departementaux Des Solidarites Et En Centrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUALISOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 1455570-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue D Enghien
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com 📧
Téléphone: 0623997577 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 420 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1455570-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241458-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32840821-BDD7-8229-7390B3156A1049FC
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2025/S 026-081013 (2025-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de pratique médicale et services connexes Services de pratique médicale Services prestés par les médecins spécialistes Services prestés par les psychiatres ou...