Intervention de psychologue pour l'agrément et l'embauche des assistants familiaux

Département du Finistère

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention de psychologue pour l'agrément et l'embauche des assistants familiaux
Numéro de référence: 24DEFPSYASSFA
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 94 152 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Pays de Brest et Pays de Morlaix
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000Euros HT.
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: L'heure limite de remise des offres est 12 heures, heure française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_scjc@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762290 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416
Numéro d'enregistrement national: 173 50005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571524 (2024-09-19)
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