INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM

CH DU MANS - Ets support du GHT 72

INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM. Les prestations globales relèvent d'un marché de fournitures, cependant, des prestations de travaux y sont associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• CH DU MANS - Ets support du GHT 72

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, location et depose de batiments modulaires a usage de centre medico psychiatrique pour l'epsm
Numéro de référence: TRVX24-002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Installation, location et depose de batiments modulaires a usage de centre medico psychiatrique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE. Les prestations globales relèvent d'un marché de fournitures, cependant, des prestations de travaux y sont associées. Une fois l'installation réalisée, les bâtiments feront l'objet d'une location, jusqu'à la dépose complète de ces modulaires en fin de marché.

Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en tranches et en phases Durée des tranches : Tranche ferme : 60 mois Tranche optionnelle 1 : 12 mois Durée des phases : Phase I : 6 mois (Ferme) Phase II : 53 mois (Ferme) + 12 mois (Optionnel) Phase III : 1 mois (Ferme) Voir indications complètes dans le DCE.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations de travaux et de fournitures objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Adresse postale: EPSM - 208, 210 rue Prémartine 72000 Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Voir indications complètes dans le DCE à télécharger gratuitement sur le profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cédex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255465042 📞
URL: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Date Limite de Réception des Offres : 07/05/2024 à 12h (date et heure FRANCE Métropolitaine) Délai de paiement 50 jours. Une visite des installations est obligatoire (voir indications complètes dans le Règlement de consultation) La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197711 (2024-04-03)

Avis de marché (2024-04-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Date Limite de Réception des Offres : 24/05/2024 à 12h (date et heure FRANCE Métropolitaine) Délai de paiement 50 jours. Une visite des installations est obligatoire (voir indications complètes dans le Règlement de consultation) La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

REPORT DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES AU 24/05/2024 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-18 📅
Numéro de section: PROCEDURE
Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb0ee966-6ad4-4ad6-91b7-bff4c24770c1-01
Source: OJS 2024/S 078-232689 (2024-04-18)

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