INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE. Le présent marché a pour objet l'installation, l'exploitation et la dépose d'une base vie mutualisée au Jardin du Carrousel. Lieu d'exécution : Jardin du Carrousel - Rohan : emplacement de 814 m². Quantité ou étendue globale : les besoins concernent : - la mise en place d'une base vie pour trois entreprises de maintenance, dite Zone Maintenance, composée de trois blocs indépendants (bloc 1 de 16 personnes, bloc 2 pour 16 personnes et bloc 3 pour 8 personnes, soit 40 personnes au total) ; - la mise en place d'une base vie chantier prévue pour 40 personnes (32 hommes et 8 femmes) pour les entreprises intervenant sur les chantiers de l'EPML, dite Zone Chantier. La base vie mutualisée comprendra donc deux zones : - Une zone « maintenance » : destinée à accueillir des entreprises de maintenance intervenant sur le domaine. Dans cette zone, les bungalows mis en place sont affectés à une entreprise utilisatrice ; - Une zone « chantier » : destinée à accueillir des entreprises intervenant sur différents chantiers de restauration sur le domaine. Dans cette zone, les bungalows sont mutualisés pour les différents chantiers. Ces deux bases vie, bien qu'ayant des usages distincts seront implantées dans le même espace pour une durée de 15 mois au titre de la part forfaitaire du marché. Afin de faire face à d'éventuelles évolutions futures du besoin, une prolongation de la durée de location/maintenance au-delà du forfait et/ou des modifications des bases vie par ajout de bungalows seront possibles dans le cadre de la part à bons de commande du marché. Une mission de logisticien sera également prévue dans le cadre du présent marché afin de permettre la gestion des flux entrants et sortants ainsi que l'exploitation de la base vie. La mise en place de cette base vie mutualisée pourra débuter à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, pour une mise à disposition des entreprises utilisatrices envisagée à titre prévisionnel début novembre 2024. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation, exploitation et depose d'une base vie mutualisee - rohan - jardin du carrousel - etablissement public du musee du louvre.
Numéro de référence: 2024-093M
Brève description:
“INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché a...”
Brève description
INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché a pour objet l'installation, l'exploitation et la dépose d'une base vie mutualisée au Jardin du Carrousel.
Lieu d'exécution : Jardin du Carrousel - Rohan : emplacement de 814 m².
Quantité ou étendue globale : les besoins concernent :
- la mise en place d'une base vie pour trois entreprises de maintenance, dite Zone Maintenance, composée de trois blocs indépendants (bloc 1 de 16 personnes, bloc 2 pour 16 personnes et bloc 3 pour 8 personnes, soit 40 personnes au total) ;
- la mise en place d'une base vie chantier prévue pour 40 personnes (32 hommes et 8 femmes) pour les entreprises intervenant sur les chantiers de l'EPML, dite Zone Chantier.
La base vie mutualisée comprendra donc deux zones :
- Une zone « maintenance » : destinée à accueillir des entreprises de maintenance intervenant sur le domaine. Dans cette zone, les bungalows mis en place sont affectés à une entreprise utilisatrice ;
- Une zone « chantier » : destinée à accueillir des entreprises intervenant sur différents chantiers de restauration sur le domaine. Dans cette zone, les bungalows sont mutualisés pour les différents chantiers.
Ces deux bases vie, bien qu'ayant des usages distincts seront implantées dans le même espace pour une durée de 15 mois au titre de la part forfaitaire du marché. Afin de faire face à d'éventuelles évolutions futures du besoin, une prolongation de la durée de location/maintenance au-delà du forfait et/ou des modifications des bases vie par ajout de bungalows seront possibles dans le cadre de la part à bons de commande du marché.
Une mission de logisticien sera également prévue dans le cadre du présent marché afin de permettre la gestion des flux entrants et sortants ainsi que l'exploitation de la base vie.
La mise en place de cette base vie mutualisée pourra débuter à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, pour une mise à disposition des entreprises utilisatrices envisagée à titre prévisionnel début novembre 2024.
Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Description
Description du marché:
“INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché...”
Description du marché
INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Le présent marché correspond :
- pour partie à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour les prestations forfaitaires listées à l'article 12.1.3 du CCAP et définies au CCTP,
- pour partie à un accord-cadre à bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum au sens du code de la commande publique, pour des commandes de location/maintenance supplémentaire des installations (à savoir, location complémentaire des installations et tous autres éléments associés) au-delà du forfait (à savoir en cas de prolongation de la durée prévue dans la DPGF) et des besoins de modules complémentaires (article 12.1.4 du CCAP).
La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traitée à prix global et forfaitaire.
La partie correspondant à l'accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l'article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins de location/maintenance supplémentaire des installations et éléments associés au-delà du forfait en cas de prolongation de la durée prévue dans la DPGF ou de besoins de modules complémentaires.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, la part à bons de commande du marché est conclue avec un maximum en quantité :
- maximum de prolongation fixé à 60 mois supplémentaires de location/maintenance ;
- ajout de 25 modules complémentaires.
Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché » ou « accord-cadre ») au sens des dispositions de l'article R.2162-2 deuxième alinéa du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à...”
Informations complémentaires
I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
IV - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593061&orgAcronyme=f5j
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite facultative : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est facultative. Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription préalable dans les délais indiqués audit RC.
VII - Précisions sur la durée du marché :
Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
La partie forfaitaire du marché est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations (notamment de location/maintenance) et s'achèvera à la réception complète des prestations de dépose/repli des installations et remise en état des lieux jusqu'à la levée des réserves éventuelles.
Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est défini dans le CCAP et le CCTP et, comprend les phases d'études d'exécution, d'installation (dite phase de chantier), de location/maintenance des installations, de dépose/repli des installations en fin de location et de remise en état des lieux.
La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique commence à courir à compter de la date de notification du marché pour une durée de quarante-huit (48) mois. Conformément au code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de la part à bons de commande.
Notification prévisionnelle du marché : FIN SEPTEMBRE 2024 / DEBUT OCTOBRE 2024.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : DEBUT OCTOBRE 2024.
Délais d'exécution :
Les prestations seront réalisées selon les délais définis dans les pièces du marché et notamment à l'article 4 du CCAP.
VIII - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés.
Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la
consultation) : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.
DC1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr📧
Téléphone: +33 140205885📞
Fax: +33 140205728 📠
URL: https://www.louvre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'Etablissement Public du Musée du Louvre afin de trouver une solution amiable. Les procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'Etablissement Public du Musée du Louvre afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443339 (2024-07-22)