INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS POUR SYSTEME DE BILLETTIQUE EMBARQUE SUR LES VEHICULES DEDIES AU TRANSPORT SCOLAIRE ET AU TRANSPORT PERI-URBAIN POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS POUR SYSTEME DE BILLETTIQUE EMBARQUE SUR LES VEHICULES DEDIES AU TRANSPORT SCOLAIRE ET AU TRANSPORT PERI-URBAIN POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et maintenance de materiels pour systeme de billettique embarque sur les vehicules dedies au transport scolaire et au transport peri-urbain pour la communaute d'agglomeration du centre littoral
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: appel d'offres ouvert
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'Affaire
Code postal: 97357
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire du centre littoral
CS 36029
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-28 12:00:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 973 GUYANE
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cotis.louis@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302884 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et maintenance de materiels pour systeme de billettique embarque sur les vehicules dedies au transport scolaire et au transport peri-urbain pour la communaute d'agglomeration du centre littoral
Numéro de référence:
MATERIELS POUR SYSTEME DE BILLETTIQUE EMBARQUE SUR DES VEHICULES DEDIES AU TRANSPORT
Brève description:
INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS POUR SYSTEME DE BILLETTIQUE EMBARQUE SUR LES VEHICULES DEDIES AU TRANSPORT SCOLAIRE ET AU TRANSPORT PERI-URBAIN POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
TRANSPORT SCOLAIRE
Titre: appel d'offres ouvert
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS POUR SYSTEME DE BILLETTIQUE EMBARQUE SUR DES VEHICULES DEDIES AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL(lot 1)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'Affaire
Code postal: 97357
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
TRANSPORT PERI-URBAIN
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS POUR SYSTEME DE BILLETTIQUE EMBARQUE SUR DES VEHICULES DEDIES AU TRANSPORT PERI-URBAIN POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL(LOT 2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire du centre littoral
CS 36029
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-28 12:00:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500047
Département: 973 GUYANE
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cotis.louis@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302884 (2024-05-21)
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