Installation et location temporaire de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire Jean Jaurès

MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la location des bâtiments modulaires composant le groupe scolaire provisoire Jean Jaurès au sein de la ville de Ramonville Saint-Agne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location temporaire de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire Jean Jaurès
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la location des bâtiments modulaires composant le groupe scolaire provisoire Jean Jaurès au sein de la ville de Ramonville Saint-Agne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-36237
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ramonville Saint-Agne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 16:05:00 📅
Lieu: Ramonville Saint-Agne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature Dc1 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement Dc2 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques. - Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ramonville saint agne
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Bp 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUBAC Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0561752121 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36237 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36237 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2186
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208950 (2024-04-05)

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