Installation et location temporaire de bâtiments modulaires pour la commune de Saint-Jory
commune de saint jory
Marché public de service La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Durée 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché est composé de 3 lots. Les modules devront impérativement être installés, équipés et fonctionnels au plus tard le 24/08/2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location temporaire de bâtiments modulaires pour la commune de Saint-Jory
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: École élémentaire Georges Brassens - Modulaire - demande d'accueil de deux classes
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 Place de la République
Code postal: 31790
Ville: Saint-Jory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: École maternelle du Lac de Labou - Modulaire - demande d'accueil de deux classes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: École maternelle du Canal des Deux Mers - Modulaire - demande d'accueil d'une classe
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Jory
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-11 17:01:00 📅
Lieu: Saint-Jory
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint jory
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 31790
Commune postale: Saint Jory
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURCASSIER Thierry
Courrier électronique: mairie@saint-jory.fr 📧
Téléphone: 0562229191 📞
Fax: 0562229180 📠
URL: https://www.saint-jory.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36518 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36518 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282927 (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location temporaire de bâtiments modulaires pour la commune de Saint-Jory
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
Marché public de service
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Durée 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le marché est composé de 3 lots.
Les modules devront impérativement être installés, équipés et fonctionnels au plus tard le 24/08/2024
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: École élémentaire Georges Brassens - Modulaire - demande d'accueil de deux classes
Description du marché:
2 salles de classes d'au moins 54m² par classe
L'offre peut être proposée sous la forme d'un modulaire comprenant deux classes, ou deux modulaires comprenant une classe chacune. Aucun bloc sanitaire n'est demandé pour ce lot. De plus il n'est pas demandé de sas d'entrée.
Aucun raccordement en eau à prévoir. Raccordement électrique aérien à prévoir
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Code postal: 31790
Ville: Saint-Jory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: École maternelle du Lac de Labou - Modulaire - demande d'accueil de deux classes
Description du marché:
2 salles de classes comprenant un bloc sanitaire
La surface de la classe doit être au moins de 54m², sans compter le bloc sanitaire
Le candidat à la faculté de proposé d'une part un modulaire comprenant deux salles de classes et un bloc sanitaire d'autre part il peut proposer deux modulaires comprenant chacun une classe et un bloc sanitaire.
Raccordement en eau et électrique à prévoir. Il est demandé au candidat d'utiliser le plus possible les réseaux existants
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: École maternelle du Canal des Deux Mers - Modulaire - demande d'accueil d'une classe
Description du marché:
La prestation comprend la location de :
1 salles de classes comprenant un bloc sanitaire
La surface de la classe doit être au moins de 54m², sans compter le bloc sanitaire
Raccordement en eau et électrique à prévoir. Il est demandé au candidat d'utiliser le plus possible les réseaux existants
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Jory
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-11 17:01:00 📅
Lieu: Saint-Jory
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le Dc1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
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Liste et brève description des critères de sélection:
Le Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint jory
Numéro d'enregistrement national:
21310490400015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 31790
Commune postale: Saint Jory
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURCASSIER Thierry
Courrier électronique: mairie@saint-jory.fr 📧
Téléphone: 0562229191 📞
Fax: 0562229180 📠
URL: https://www.saint-jory.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36518 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36518 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
4649
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282927 (2024-05-10)
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