Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont

Ville d'Hennebont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Ville d'Hennebont

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
Brève description:
“Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:
“Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont”
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché n'est pas alloti. Il comporte une variante libre: Proposition d'une durée...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nature complémentaire du marché: Services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique 40 pts Sous-critère 1 : Productivité globale annuelle en kwh 10 pts Sous-critère 2 : Qualité technique de l'offre 15 pts : - Description des installations, - Qualité et pertinence de la méthodologie de conception, réalisation et de suivi des installations PV en phase d'exploitation et d'entretien-maintenance - Contrôle de la qualité et garantie d'achèvement des travaux. Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des équipements 10 pts Sous-critère 4 : Qualité du plan d'action proposé pour mobiliser les futurs auto consommateurs 5 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale 10 pts Sous-critère 1 : Aptitude de recyclage de l'installation 5 pts Sous-critère 2 : Bilan carbone de l'installation 5 pts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Délais 5 pts Sous-critère 1 : Cohérence du planning de déploiement des installations PV 5 pts
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hennebont
Numéro d'enregistrement national: 21560083400018
Adresse postale: 13 Place Foch CS 80 130
Code postal: 56704
Commune postale: Hennebont
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
Téléphone: 0297850431 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Hennebont
Numéro d'enregistrement national: 21560083400018
Adresse postale: 13 Place Foch CS 80 130
Code postal: 56704
Commune postale: Hennebont
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
Téléphone: 0297850431 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes :

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ;

- Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ;

- Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;

- Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705179 (2024-11-18)

Avis de marché (2025-01-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df56588b-d822-43a6-86d7-62f4be1cc174-01
Source: OJS 2025/S 022-067600 (2025-01-29)

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