Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont

Ville d'Hennebont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Ville d'Hennebont

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
Brève description:

Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Informations complémentaires:

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché n'est pas alloti. Il comporte une variante libre: Proposition d'une durée de location de l'installation avant achat supérieure à 10 ans (définir la durée). Le marché comporte une clause d'insertion précisée dans le DCE. Il n'y a pas de tranche optionnelle. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin des obligations en découlant, dont le règlement du solde financier. La durée de location de l'installation est à minima de 10 ans à compter de sa réception et mise en service. La Commune indiquera à la notification du marché si la proposition de variante, concernant la durée de location, est retenue. Le titulaire du présent marché ne peut résilier le présent contrat. Les prix sont forfaitaires. L'étude des candidatures est basée sur les éléments définis au Règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont définis au Règlement de consultation. Dans le cadre de la présente consultation, une visite de site est obligatoire. Les modalités sont définies au Règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique 40 pts Sous-critère 1 : Productivité globale annuelle en kwh 10 pts Sous-critère 2 : Qualité technique de l'offre 15 pts : - Description des installations, - Qualité et pertinence de la méthodologie de conception, réalisation et de suivi des installations PV en phase d'exploitation et d'entretien-maintenance - Contrôle de la qualité et garantie d'achèvement des travaux. Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des équipements 10 pts Sous-critère 4 : Qualité du plan d'action proposé pour mobiliser les futurs auto consommateurs 5 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale 10 pts Sous-critère 1 : Aptitude de recyclage de l'installation 5 pts Sous-critère 2 : Bilan carbone de l'installation 5 pts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Délais 5 pts Sous-critère 1 : Cohérence du planning de déploiement des installations PV 5 pts
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hennebont
Numéro d'enregistrement national: 21560083400018
Adresse postale: 13 Place Foch CS 80 130
Code postal: 56704
Commune postale: Hennebont
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
Téléphone: 0297850431 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes :

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ;

- Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ;

- Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;

- Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705179 (2024-11-18)

Avis de marché (2025-01-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df56588b-d822-43a6-86d7-62f4be1cc174-01
Source: OJS 2025/S 022-067600 (2025-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Énergie solaire (5)

Panneaux solaires (1)