Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuels d'eau chaude sanitaire électriques sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/03
Brève description:
“Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuels d'eau chaude sanitaire électriques sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires électriques📦 Description
Description du marché:
“Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT conclu avec un...”
Description du marché
Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111559 (2024-02-20)