INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Centre INRAE occitanie toulouse
La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s?agissant des sites d?Auzeville et de Saint Martin du Touch. Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de - Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ; - Collecter et assurer le traitement des : o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés, o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre, o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Titre: Prestation de services de collecte et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge
CS52627
Code postal: 31320
Ville: auzeville tolosane
Adresse postale: 180 chemin de tournefeuille
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et qualitative de l'offre et prise en compte du développement durable (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre INRAE occitanie toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge
CS 52627
Code postal: 31326
Commune postale: castanet tolosan cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marches-toulouse@inrae.fr 📧
Téléphone: 0561285777 📞
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590736 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Brève description:
La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s?agissant des sites d?Auzeville et de Saint Martin du Touch.
Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de
- Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ;
- Collecter et assurer le traitement des :
o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés,
o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre,
o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Titre: Prestation de services de collecte et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description du marché:
La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s'agissant des sites d'Auzeville et de Saint Martin du Touch.
Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de
- Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ;
- Collecter et assurer le traitement des :
o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés,
o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre,
o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
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Marché d'une durée d'un an, reconduction tacite 3 fois d'une durée d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
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CS52627
Code postal: 31320
Ville: auzeville tolosane
Adresse postale: 180 chemin de tournefeuille
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et qualitative de l'offre et prise en compte du développement durable (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre INRAE occitanie toulouse
Numéro d'enregistrement national:
18007003901134
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge
CS 52627
Code postal: 31326
Commune postale: castanet tolosan cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marches-toulouse@inrae.fr 📧
Téléphone: 0561285777 📞
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590736 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c54c995d-193d-46a8-a042-d88ed0fdb2ae-01
Source: OJS 2024/S 210-655486 (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Les éléments modifiés sont :
1- CCTP : articles 2.3.1 et 2.5.1;
2- Annexe n°1 au CCTP "plan d'implantation des contenants" : plan de St Martin du Touch (suppression de la colonne à verre);
3- BPU et DQE : suppression des lignes en lien avec la colonne à verre pour le site de St Martin du Touch
4 -règlement de la consultation : report de la date de remise des offres au 20/11/2024 (report de la date limite pour transmettre les questions au 12/11/2024 et de la date limite pour INRAE pour y répondre au 13/11/2024 ) et ajout d'une 3ème date de visite de site au 06/11/2024.
5- Avis d'appel public à la concurrence : report de la date de remise des offres au 20/11/2024 (report de la date limite pour transmettre les questions au 12/11/2024 et de la date limite pour INRAE pour y répondre au 13/11/2024 ) et ajout d'une 3ème date de visite de site au 06/11/2024
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c54c995d-193d-46a8-a042-d88ed0fdb2ae-01
Source: OJS 2024/S 210-655486 (2024-10-24)
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