INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Centre INRAE occitanie toulouse
La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s?agissant des sites d?Auzeville et de Saint Martin du Touch. Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de - Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ; - Collecter et assurer le traitement des : o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés, o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre, o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre...”
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Informations complémentaires:
“Marché d'une durée d'un an, reconduction tacite 3 fois d'une durée d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans. Une prolongation du délai...”
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et qualitative de l'offre et prise en compte du développement durable (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation: voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre INRAE occitanie toulouse
Numéro d'enregistrement national: 18007003901134
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge
Code postal: 31326
Commune postale: castanet tolosan cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-toulouse@inrae.fr 📧
Téléphone: 0561285777 📞
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 191-590736 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre...”
Informations complémentaires:
“Marché d'une durée d'un an, reconduction tacite 3 fois d'une durée d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans. Une prolongation du délai...”
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et qualitative de l'offre et prise en compte du développement durable (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation: voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre INRAE occitanie toulouse
Numéro d'enregistrement national: 18007003901134
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge
Code postal: 31326
Commune postale: castanet tolosan cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-toulouse@inrae.fr 📧
Téléphone: 0561285777 📞
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 191-590736 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Les éléments modifiés sont : 1- CCTP : articles 2.3.1 et 2.5.1; 2- Annexe n°1 au CCTP "plan d'implantation des contenants" : plan de St Martin du Touch...”
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Source: OJS 2024/S 210-655486 (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Les éléments modifiés sont : 1- CCTP : articles 2.3.1 et 2.5.1; 2- Annexe n°1 au CCTP "plan d'implantation des contenants" : plan de St Martin du Touch...”
Source: OJS 2024/S 210-655486 (2024-10-24)
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