infogérance des sites critiques résilients
services du Premier ministre - DSAF
infogérance des sites critiques résilients
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: infogérance des sites critiques résilients
Numéro de référence:
Brève description: infogérance des sites critiques résilients
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Infogérance des sites critiques résilients
Description du marché: Infogérance des sites critiques résilients
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 : valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: services du Premier ministre - DSAF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481221&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481221&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 126-390229 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: infogérance des sites critiques résilients
Numéro de référence:
23_BAM_108
Brève description: infogérance des sites critiques résilients
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
23_BAM_108
Titre: Infogérance des sites critiques résilients
Description du marché: Infogérance des sites critiques résilients
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 : valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont réalisées sur l'ensemble du territoire français métropolitain (Les prestations s'exécutent sur le territoire continental français et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, dont la Corse)
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure prévue au 1° de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, à savoir celle de l'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: services du Premier ministre - DSAF
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481221&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2481221&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (article L.122-2 du Code de l'éducation) et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs (L.114-1 du Code de l'éducation).
Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions maximum. Chaque reconduction est faite pour une période de vingt-quatre (24) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut y émettre une quelconque opposition.
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Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
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Avis de marché (2024-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb1fb8bc-a7c0-41d1-8a37-11b69c4b04ab-01
Source: OJS 2024/S 140-433803 (2024-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb1fb8bc-a7c0-41d1-8a37-11b69c4b04ab-01
Source: OJS 2024/S 140-433803 (2024-07-18)
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