Individualisation des frais de chauffage.
SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Individualisation des frais de chauffage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Individualisation des frais de chauffage.
Numéro de référence:
Brève description: Individualisation des frais de chauffage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges
Description du marché: Lot à découpage géographique
Critères d'attribution
Critère: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse)
Description du marché: Découpage en lots géographique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387161193 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305140 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Individualisation des frais de chauffage.
Numéro de référence:
2024SGAMI57015
Brève description: Individualisation des frais de chauffage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024SGAMI57015
Titre: Départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges
Description du marché: Lot à découpage géographique
Critères d'attribution
Critère: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse)
Description du marché: Découpage en lots géographique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Article 5.2 du RC
Code CCP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387161193 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305140 (2024-05-21)
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