ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT

Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de noel de la ville de saint-tropez et partenariat
Numéro de référence: 2024AO051
Brève description: ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Description
Identifiant interne: 2024AO051
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Options
Description des options:
la durée d'exécution du présent accord cadres est de 12 mois à compter de la notification du bon de commande n° 1 valant ordre de service de démarrage des prestations. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, chacune pour une durée identique de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Montant minimum annuel : 100 000 euros HT Montant maximum annuel : 550 000 euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( pondération 70 points) : sous-critères de la valeur technique : 1.1. Qualité et diversité des éclairages d'illumination de Noël proposés pour l'exécution de l'accord cadres: 30 points 1.2. Savoir faire du soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 20 points 1.3. Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel affecté à l'exécution de l'accord cadres : 10 points 1.4. Actions en faveur du développement durable : 10 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
les capacités techniques et professionnelles seront analysées sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Situation économique et financière
la capacité économique et financière sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Imputations budgétaires :Les dépenses seront principalement prises sur le budget tourisme (chapitre 011 article 6257 fonction 0244) mais également sur le port (chapitre 011 article 6257). Pour information, ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente . Avis précédents : Référence au JOUE : 337592-2024 Date de publication au JOUE : 07/06/2024 Référence BOAMP : 24-65653 Date de publication au BOAMP : 07/06/2024 09:31.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherie.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486895 (2024-08-12)