Il s'agit des prestations de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration.

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Il s'agit des prestations de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration : Serrurerie bâtiment et mobilier, second œuvre (peinture, revêtement sol, faux plafond), signalétique, stores, équipements scéniques et cloisons mobiles, toiture, terrasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit des prestations de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration.
Numéro de référence: PRA029078
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: PRA029078
Titre: Marché de maintenance immobilière multitechnique
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance immobilière multi technique des équipements et installations de tous les sites de l'administration centrale des ministères sociaux. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix mixte. Il comporte des prestations forfaitaires et est complété par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la partie relative aux prestations forfaitaires et avec un montant maximum global de 2 000 000€HT pour la partie à bons de commandes de l'accord-cadre. Le marché public a une durée ferme de 12 mois. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Ile-de-France. L'ensemble des prestations sont exécutées sur les sites des Ministères sociaux (Cf. article 1.1 du CCTP) : - Bâtiment Duquesne : 14, Avenue Duquesne 75015 PARIS - Tour Olivier de Serres : 78‐84, Rue Olivier de Serres 75015 PARIS - Hôtel du Châtelet : 127, Rue de Grenelle 75007 PARIS - High Line : 8 Rue François Ory, 92120 Montrouge

Informations complémentaires:

L'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse https://.e-attestations.com. Les candidats peuvent répondre par le biais des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent ou par le biais de l'e-dume conformément à l'article 5.1.7 du RC.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 : Organisation générale : procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché (process HSEQ, planification et organisation de la maintenance préventive, organisation des dépannages, organisation des interventions, organisations des travaux, relation et communication avec la maîtrise d'ouvrage, délais d'intervention, gestion des nuisances lors des interventions (bruit, poussière, intervention en présence de public…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Reporting et suivi de l'exécution du marché : organisation du soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché (plateforme de reporting, suivi technique, volume horaire, gestion de la sous-traitance, Plan de Continuité d'Activité, délais d'intervention inférieurs aux délais du CCTP…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Moyens humains : qualité du personnel dédié au marché (qualifications des intervenants sur sites, qualifications du personnel dédié à la gestion et au suivi de l'exécution du marché, CV, expériences significatives sur sites similaires, séniorité professionnelle, expertise professionnelle…)
Sous-critère 4 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Moyens matériels : Qualité du matériel dédié à la bonne exécution des prestations et moyen de digitalisation des actions (GMAO, application de suivi des travaux, moyen pour suivre le stock des équipements névralgiques…)
Critère 2 : Considérations environnementales Réalisation d'analyses environnementales afin de prévenir les risques environnementaux, définition et réalisation d'actions pour réduire et valoriser les déchets, mise en place de conventions dans le cadre de la politique d'achats avec des éco organismes et des entreprises agréées, définition et mise en place du circuit de stockage, enlèvement, transport et élimination, valorisation et recyclage, gestion des parcs mobilités pour accompagner la transformation énergétique des véhicules, la mutualisation des usages, l'optimisation des déplacements, les gestes écoconduites
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est un appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Références et effectifs: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché: Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années un chiffre d'affaires annuel en lien avec l'objet du marché de minimum 2 000 000 € TTC.

Chiffres d'affaires: chiffres d'affaires "général" des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.gouredou@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre a une durée ferme de 12 mois et peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539801 (2024-09-06)

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Changement de la date limite de remise des offres initiale, la nouvelle DLRO fixée au : 14/10/2024 à 12H00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb93f64e-2e33-40af-affd-8ddff2798d76-01
Source: OJS 2024/S 180-553904 (2024-09-13)

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