Il s'agit d'acquérir des matériels de lutte contre la fraude documentaire.; Ces matériels sont destinés à être remis aux forces de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la DCSD développe des actions de coopération structurelles.;
lLot 1 : Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire#x0D; Lot 2 : Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'acquérir des matériels de lutte contre la fraude documentaire.;
Ces matériels sont destinés à être remis aux forces de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la DCSD développe des actions de coopération structurelles.;
Numéro de référence: MEAE_24039_DCSD
Brève description:
“lLot 1 : Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire#x0D;
Lot 2 : Station vidéo de contrôle de documents de niveau...”
Brève description
lLot 1 : Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire#x0D;
Lot 2 : Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées
1️⃣
Description du marché:
“Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Pondération : 35.
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Pondération : 10
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Pondération : 60
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement dans le consultation.
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Pondération : 10
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement dans le consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 223-697259 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN001-Offre CTMS-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctms
Numéro d'enregistrement national: 41822810200020
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ctms.fr📧
Téléphone: 0478460021📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Photon lines
Numéro d'enregistrement national: 43496151200077
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: info@photonlines.com📧
Téléphone: 0222911130📞
Source: OJS 2025/S 064-206451 (2025-03-28)