Il s'agit d'acquérir des matériels de lutte contre la fraude documentaire.; Ces matériels sont destinés à être remis aux forces de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la DCSD développe des actions de coopération structurelles.;

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

lLot 1 : Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire#x0D; Lot 2 : Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTMS
• Photon Lines

Qui ?

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2025-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'acquérir des matériels de lutte contre la fraude documentaire.; Ces matériels sont destinés à être remis aux forces de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la DCSD développe des actions de coopération structurelles.;
Numéro de référence: MEAE_24039_DCSD
Brève description:

lLot 1 : Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire#x0D; Lot 2 : Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: MEAE_24039_DCSD_Lot 1
Titre: Équipements de détection et d?analyse
Description du marché:

Équipements de détection et d?analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique Pondération : 35. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère RSE Pondération : 10 Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MEAE_24039_DCSD_Lot 2
Titre: Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées
Description du marché:

Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique Pondération : 60 Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement dans le consultation.
Critère RSE Pondération : 10 Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement dans le consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 avenue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2652929&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2652929&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 223-697259 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN001-Offre CTMS-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CTMS- Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ctms
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctms
Numéro d'enregistrement national: 41822810200020
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ctms.fr 📧
Téléphone: 0478460021 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PHOTON LINES-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Photon lines
Nom et adresse du contractant
Nom: Photon lines
Numéro d'enregistrement national: 43496151200077
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: info@photonlines.com 📧
Téléphone: 0222911130 📞
Source: OJS 2025/S 064-206451 (2025-03-28)

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