Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis et son CCAS (la ville est coordinateur du groupement). Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT, soit 750 000 euros TTC. Il sera conclu à compter du 14 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure pour une période d'un an, reconductible 3 fois. Le montant annuel des dépenses est estimé à 424 000 euros HT, soit 530 000 euros TTC. Ces montants correspondent aux pratiques et politiques de transports actuelles et sont donnés à titre estimatif. Côté CCAS, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT côté CCAS. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. L'accord cadre n'est pas alloti en raison de la nature indissociable des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Numéro de référence: 202405101352
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis et son CCAS (la ville est coordinateur du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 202405101352
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire national
Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo
Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“aucune option”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et répartis suivants les sous-critères suivants : (1) : Nombre de véhicules alloués à la ville de Saint Denis pouvant être loués de manière simultanée ; (2) : Délai minimum de mise à disposition des véhicules et pertinence de la méthodologie de réservation proposée afin d'assurer la bonne exécution des prestations ; (3) : Caractéristiques techniques et équipements des autocars mis à disposition, âge et état du parc des véhicules (seront notamment fournis la liste des réparations sur les 4 dernières années en précisant les circonstances de la panne, vétusté des véhicules dédiés au marché sur la base des kms parcourus et de la date de première mise en circulation) ; (4) : Pertinence de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement du matériel dédié à l'exécution du marché ; (5) : Pertinence de la politique de formation du personnel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Adresse postale: 2 place du Caquet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”
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“Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et financières.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-434775 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Numéro de référence: 202405101352
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis et son CCAS (la ville est coordinateur du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 202405101352
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire national
Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo
Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“aucune option”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et répartis suivants les sous-critères suivants : (1) : Nombre de véhicules alloués à la ville de Saint Denis pouvant être loués de manière simultanée ; (2) : Délai minimum de mise à disposition des véhicules et pertinence de la méthodologie de réservation proposée afin d'assurer la bonne exécution des prestations ; (3) : Caractéristiques techniques et équipements des autocars mis à disposition, âge et état du parc des véhicules (seront notamment fournis la liste des réparations sur les 4 dernières années en précisant les circonstances de la panne, vétusté des véhicules dédiés au marché sur la base des kms parcourus et de la date de première mise en circulation) ; (4) : Pertinence de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement du matériel dédié à l'exécution du marché ; (5) : Pertinence de la politique de formation du personnel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Adresse postale: 2 place du Caquet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”
“Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et financières.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-434775 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Description
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles”
Source: OJS 2024/S 173-533930 (2024-09-03)
Objet
Description
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles”
Source: OJS 2024/S 173-533930 (2024-09-03)
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