GROUPEMENT DE COMMANDES : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS
Ville de Châlons en Champagne
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon : L.2113-6 du code de la commande publique et composé des personnes publiques suivantes : - La Ville de Châlons-en-Champagne - La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne - La Ville de Saint-Memmie Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 335 000 euros HT et un opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edivert
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : fourniture et pose de clotures et portails
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Clôtures 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Description du marché: fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et pose de pare-ballons et mains courantes
Description du marché: fourniture et pose de pare-ballons et mains courantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 16:01:00 📅
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-En-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPARU Benoist
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: 0326693838 📞
Fax: 0326693801 📠
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-335236 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : fourniture et pose de clotures et portails
Numéro de référence:
24VCV002
Brève description:
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes,
constitué selon : L.2113-6 du code de la commande publique et composé des personnes
publiques suivantes :
- La Ville de Châlons-en-Champagne
- La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
- La Ville de Saint-Memmie
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-en-Champagne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 335 000 euros HT et un opérateur économique
Afficher plus
Produits/services: Clôtures 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Description du marché: fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: fourniture et pose de pare-ballons et mains courantes
Description du marché: fourniture et pose de pare-ballons et mains courantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 16:01:00 📅
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
21510101500018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-En-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPARU Benoist
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: 0326693838 📞
Fax: 0326693801 📠
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-335236 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225735.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Les Blancs Fosses
Code postal: 51370
Commune postale: Ormes
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edivert.fr 📧
Téléphone: 0326039053 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24892.66 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 335236-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 036-115452 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202410000000330
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225735.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EDIVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Numéro d'enregistrement national:
1478498-1-1-1
Adresse postale: 18 Les Blancs Fosses
Code postal: 51370
Commune postale: Ormes
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edivert.fr 📧
Téléphone: 0326039053 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24892.66 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1478498-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55820
Région: Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 335236-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2B1DDE44-CBC1-4B7A-2DB475B0000B717C
Région: Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 036-115452 (2025-02-19)
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