GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE DES LOCAUX
Ville de Landerneau
La présente consultation concerne un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables (papiers toilette et essuie-mains) et d'articles ménagers pour les services de la Ville de Landerneau et des différentes collectivités membres du groupement de commandes : la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, les communes de Daoulas, La Forest-Landerneau, La Martyre, La Roche-Maurice, Le Tréhou, Logonna-Daoulas, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Tréflévénez, Trémaouézan, le CCAS de Landerneau, le SIVURIC (Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire) et le SIPP (Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de produits d'entretien et d'hygiene des locaux
Numéro de référence: PPP1W5-75/4041/GC2024-201
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables (papiers toilette...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.1
Titre: Produits d'entretien
Description du marché:
“Produits d'entretien”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, organisationnelle et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.2
Titre: Consommables : papiers toilette et essuie-mains
Description du marché:
“Consommables : papiers toilette et essuie-mains”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.3
Titre: Articles ménagers
Description du marché:
“Articles ménagers”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117844 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de produits d'entretien et d'hygiene des locaux
Numéro de référence: PPP1W5-75/4041/GC2024-201
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables (papiers toilette...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.1
Titre: Produits d'entretien
Description du marché:
“Produits d'entretien”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, organisationnelle et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.2
Titre: Consommables : papiers toilette et essuie-mains
Description du marché:
“Consommables : papiers toilette et essuie-mains”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.3
Titre: Articles ménagers
Description du marché:
“Articles ménagers”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (1)
“Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117844 (2024-02-22)
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