GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE DES LOCAUX

Ville de Landerneau

La présente consultation concerne un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables (papiers toilette et essuie-mains) et d'articles ménagers pour les services de la Ville de Landerneau et des différentes collectivités membres du groupement de commandes : la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, les communes de Daoulas, La Forest-Landerneau, La Martyre, La Roche-Maurice, Le Tréhou, Logonna-Daoulas, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Tréflévénez, Trémaouézan, le CCAS de Landerneau, le SIVURIC (Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire) et le SIPP (Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Ville de Landerneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de produits d'entretien et d'hygiene des locaux
Numéro de référence: PPP1W5-75/4041/GC2024-201
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.1
Titre: Produits d'entretien
Description du marché: Produits d'entretien
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, organisationnelle et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.2
Titre: Consommables : papiers toilette et essuie-mains
Description du marché: Consommables : papiers toilette et essuie-mains
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GC2024-201.3
Titre: Articles ménagers
Description du marché: Articles ménagers
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117844 (2024-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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