Groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Groupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 640 000,00 Euros HT pour le lot 1, 306 000,00 Euros HT pour le lot 2, 400 000,00 Euros HT pour le lot 3, et 75 000,00 Euros HT pour le lot 4. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence: 24DFSBA03
Brève description:
“Groupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la...”
Brève description
Groupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 640 000,00 Euros HT pour le lot 1, 306 000,00 Euros HT pour le lot 2, 400 000,00 Euros HT pour le lot 3, et 75 000,00 Euros HT pour le lot 4.
Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois un an.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé 640 000,00 Euros HT pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé 640 000,00 Euros HT pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025; reconductible 3 fois un an.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 306 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 306 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois 1 an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 400 000,00 Euros HT conclu pour une période allant du 01/01/2025 ou de sa date...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 400 000,00 Euros HT conclu pour une période allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois 1 an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 75 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 75 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de consultation.
Pour présenter leur candidature,...”
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires :
- DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département et du SDIS.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549606809📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652908 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons fournis dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 680D24
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuel vet
Numéro d'enregistrement national: 42242332700036
Adresse postale: Zone de Belle Air Nord - 6 rue Léonard de Vinci
Code postal: 17440
Commune postale: Aytré
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actuel-vet.fr📧
Téléphone: 05 46 37 39 60📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La rochelle
“Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 019-058507 (2025-01-27)