Groupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour l'acquisition de fournitures et de matériels de bureaux

DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME

La présente consultation concerne l'acquisition, et la livraison : - de fournitures de bureaux, matériels d'écritures et façonnés ; - de papier A4 et A3 blanc ou recyclé ; - de petits équipements de bureau ; - de diverses fournitures administratives entrant dans le champ de la nature de l'acte d'achat ou entrant dans le champ de la nomenclature de l'achat. pour les besoins des différents participants à l'acte d'achat tels que précités. Il intègre également la fourniture de matériels, d'équipements ou de produits ainsi que de services connexes de nature équivalente. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 335 000,00 Euros HT pour le lot 1 et 45 000,00 Euros HT pour le lot 2, conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• DEPARTEMENT CHARENTE_MARITIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-11-04	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour l'acquisition de fournitures et de matériels de bureaux
Numéro de référence: 24DFSBA02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fournitures de bureaux, outils d'écriture, papier blanc, façonnés
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 335 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Petits équipements de bureau
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 45 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an.

Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente_maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 09
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1HtVjbsYSJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics. - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat . Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi
utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat .
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les
documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
- Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre
électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549606809 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615891 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0286fa0-7f2b-49ce-8207-057e6e0cebe3-01
Source: OJS 2024/S 216-676906 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons fournis dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Délai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 653D24
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59584
Commune postale: Marly
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.sales.support@lyreco.com 📧
Téléphone: 0327236400 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 022-068441 (2025-01-29)

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Fournitures de bureau (17)