GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE BERCE BELINOIS POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE DECHETERIES
Communauté de communes du Val de Sarthe
Accord-cadre à bons de commande à 8 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes avec la communaute de communes oree berce belinois pour l'enlevement, le transport et le traitement des dechets issus de decheteries
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre à bons de commande à 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 an après les 3 ans fermes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et transport des cartons
Description du marché: Enlèvement et transport des cartons
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des gravats et déchets inertes
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des gravats et déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets bois
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et transport des déchets verts et du broyât de déchets verts
Description du marché: Enlèvement et transport des déchets verts et du broyât de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Broyage des déchets verts
Description du marché: Broyage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière Eco-DDS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANCO Emmanuel
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: 0243835112 📞
Fax: 0243835113 📠
URL: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-383189 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes avec la communaute de communes oree berce belinois pour l'enlevement, le transport et le traitement des dechets issus de decheteries
Numéro de référence:
2024-DM-01
Brève description: Accord-cadre à bons de commande à 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 an après les 3 ans fermes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Description du marché:
Enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Enlèvement et transport des cartons
Description du marché: Enlèvement et transport des cartons
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des gravats et déchets inertes
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des gravats et déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets bois
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Enlèvement et transport des déchets verts et du broyât de déchets verts
Description du marché: Enlèvement et transport des déchets verts et du broyât de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Broyage des déchets verts
Description du marché: Broyage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière Eco-DDS
Description du marché:
Enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques non pris en charge par la filière Eco-DDS
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
24720062900076
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANCO Emmanuel
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: 0243835112 📞
Fax: 0243835113 📠
URL: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
452609
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-383189 (2024-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕