Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification jusqu'au 1er Juillet 2025. Reconductible 3 fois par période d'un an. Il est alloti en 5 lots: - Lot n°1: Vêtement pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°2: Vêtements de ville (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 60 000 HT pour la Ville) - Lot n°3: Vêtements de sport (montant maximum par période : 50 000 HT pour la Ville) - Lot n°4: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°5: : Uniformes et accessoires (montant maximum par période : 300 000 HT pour la Ville) Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Appareils et instruments médicaux divers › Vêtements pour personnel médical
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Équipement individuel › Vêtements pare-balles
- • Uniformes de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Brève description:
“Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats -Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements de sport”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Uniformes et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements de Ville”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites au règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats - Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et finde vie des produits etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336851 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257210 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Brève description:
“Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats -Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements de sport”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Uniformes et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements de Ville”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites au règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats - Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et finde vie des produits etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336851 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257210 (2024-04-29)
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