Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification jusqu'au 1er Juillet 2025. Reconductible 3 fois par période d'un an. Il est alloti en 5 lots: - Lot n°1: Vêtement pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°2: Vêtements de ville (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 60 000 HT pour la Ville) - Lot n°3: Vêtements de sport (montant maximum par période : 50 000 HT pour la Ville) - Lot n°4: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°5: : Uniformes et accessoires (montant maximum par période : 300 000 HT pour la Ville) Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Appareils et instruments médicaux divers › Vêtements pour personnel médical
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Uniformes de police
- • Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
- • Équipement individuel › Vêtements pare-balles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Description du marché: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Produits/services: Vêtements pour personnel médical 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats -Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Vêtements de sport
Description du marché: Vêtements de sport
Produits/services: Vêtements de sport 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Uniformes et accessoires
Description du marché: Uniformes et accessoires
Produits/services: Uniformes de police 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Vêtements de Ville
Description du marché: Vêtements de Ville
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats - Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et finde vie des produits etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-10 09:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336851 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257210 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Brève description:
Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification jusqu'au 1er Juillet 2025. Reconductible 3 fois par période d'un an.
Il est alloti en 5 lots:
- Lot n°1: Vêtement pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville)
- Lot n°2: Vêtements de ville
(montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 60 000 HT pour la Ville)
- Lot n°3: Vêtements de sport
(montant maximum par période : 50 000 HT pour la Ville)
- Lot n°4: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
(montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville)
- Lot n°5: : Uniformes et accessoires
(montant maximum par période : 300 000 HT pour la Ville)
Tous les lots sont conclus sans montant minimum.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
202404081349
Titre: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
Produits/services: Équipements de protection
📦
Produits/services supplémentaires: Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Titre: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Description du marché: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Produits/services: Vêtements pour personnel médical 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats -Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Vêtements de sport
Description du marché: Vêtements de sport
Produits/services: Vêtements de sport 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Uniformes et accessoires
Description du marché: Uniformes et accessoires
Produits/services: Uniformes de police 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: Vêtements de Ville
Description du marché: Vêtements de Ville
Informations complémentaires:
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites au règlement de consultation
Produits/services: Vêtements professionnels
📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats - Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et finde vie des produits etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-10 09:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336851 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257210 (2024-04-29)
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