Groupement de commande entre la ville d'Aubervilliers et le CCAS pour la fourniture de pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules des membres du groupement de commande

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, ainsi que des prestations de réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules de la ville d?Aubervilliers et du centre communal d?action sociale (C.C.A.S).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande entre la ville d'Aubervilliers et le CCAS pour la fourniture de pneumatiques et de pièces détachées, réparations mécaniques et travaux divers pour les véhicules des membres du groupement de commande
Numéro de référence: DMG04-24
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture pneumatiques et de pièces détachées, ainsi que des prestations de réparations mécaniques...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique, au vu de la note technique tel que défini à l'article 4.2.2 du présent règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 30 points décomposée de la manière suivante :  La qualité technique des fournitures sur la base des fiches techniques des fournitures référencées dans le B.P.U (10 points);  La diversité des références des fournitures en stock, ainsi que le processus d'organisation et de gestion des stocks, y compris pour répondre aux cas d'urgence (10 points);  Les moyens humains, matériels et techniques qui seront mobilisés pour assurer une bonne exécution des prestations dans le délais contractuels indiqué dans l'acte d'engagement (10 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Les délais d'exécution des prestations indiqués par le candidat dans son Acte d'engagement, noté sur 10 points. Toutefois, si deux délais sont prévus dans l'acte d'engagement, chacun sera évalué sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux.”
Produits/services: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, au vu du questionnaire environnemental tel que défini à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation (R.C), noté sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds, les véhicules de transport en commun et les engins spéciaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour véhicules légers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique, appréciée sur la base du cadre de note technique fourni tel que détaillé à l'article 4.2.3 du présent règlement, noté sur 35 points répartis comme suit : - Les modalités et la méthodologie détaillée d'exécution des, en y joignant un planning type d'intervention (noté sur 15 points) ; - Les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution l'accord-cadre (noté sur 10 points) ; - Le processus et les modalités détaillées de remorquage et de dépannage (noté sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3) Le délai de livraison au vu du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, appréciée sur la base du questionnaire environnemental tel que décrit à l'article 4.2.1 du présent règlement, notée sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour les véhicules poids lourds, de transports en commun et des engins
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réparation mécanique, de carrosserie et travaux d'entretien et de maintenance divers pour les véhicules poids lourds, de transports en commun et des engins.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2 Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. RC pour plus de détails.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue de la Commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896172&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896172&orgAcronyme=j4k 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 110950-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-49-20-20-00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-49-20-20-00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : dans les 11 jours, à compter de la notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720247 (2024-11-25)