Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de la communaute de communes du pays d'issoudun et des communes membres relatif aux travaux pour l'entretien de la voirie
Reference number: 2024-10
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN ET DES COMMUNES MEMBRES RELATIF AUX TRAVAUX POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de signalisations verticales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de matériels et prestation de services de voiries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Téléphone: +33254033636📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d'enregistrement national: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Téléphone: +33254033636📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 143-444165 (2024-07-23)