Groupement de commande de fourniture de produits, d’achat de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de fourniture de produits, d’achat de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication.
Numéro de référence: 2024CF-SRV15
Brève description:

Groupement de commande de fourniture de produits, d’achat de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dératisation
Description du marché: Dératisation
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum : 13 000.00 EUR (HT) Montant maximum : 92 000.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Désinsectisation, désinfection et démoustication
Description du marché: Désinsectisation, désinfection et démoustication
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum : 18 000.00 EUR (HT) Montant maximum : 77 000.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de produits de dératisation et désinsectisation
Description du marché:

Fourniture de produits de dératisation et désinsectisation de produits de dératisation et désinsectisation

Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord- cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum : 14 050.00 EUR (HT) Montant maximum : 34 500.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande constitué de : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE VILLE DE CLERMONT-FERRAND CCAS DE CLERMONT-FERRAND Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm Conditions de participation : des niveaux minimums sont exigés (voir le règlement de la consultation).

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356039 (2024-06-13)

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