Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
École Nationale de l'Aviation Civile (ÉNAC)
Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Sud - Ouest : site de TOULOUSE, MURET, CARCASSONNE, CASTELNAUDARY MONTPELLIER et BISCAROSSE
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pondération 30 % -Moyens humains et matériels appliqués précisément dans le cadre du marché (équipe dédié, nombres de techniciens sur site, ….) : 5% -Engagement sur la performance énergétique et mise en place d'outils et moyens innovants pour améliorer la performance énergétique : 15% - Cohérence des montants avec les prestations : 10 % - Qualité du process d'information et de reporting : 10%
Critère social et environnemental pondération 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Est: sites de SAINT YAN et GRENOBLE
Description du marché: Région Est: sites de SAINT YAN et GRENOBLE
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Nord : Site de MELUN
Description du marché: Région Nord : Site de MELUN
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521049 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
Numéro de référence:
202400FCS022
Brève description:
Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Région Sud - Ouest : site de TOULOUSE, MURET, CARCASSONNE, CASTELNAUDARY MONTPELLIER et BISCAROSSE
Description du marché:
Région Sud - Ouest : site de TOULOUSE, MURET, CARCASSONNE, CASTELNAUDARY MONTPELLIER et BISCAROSSE
Informations complémentaires:
Point de départ du délai : 1er mars 2025 . Le détail du commencement par site est disponible au CCAP.
Le délai de validité est de 48 Mois.
Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire composite :
-Une partie du marché s'exécute sous une forme ordinaire pour l'exploitation de type PFI des installations qui feront l'objet d'une part forfaitaire.
-Une partie du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 3 300 000 Euros HT
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pondération 30 % -Moyens humains et matériels appliqués précisément dans le cadre du marché (équipe dédié, nombres de techniciens sur site, ….) : 5% -Engagement sur la performance énergétique et mise en place d'outils et moyens innovants pour améliorer la performance énergétique : 15% - Cohérence des montants avec les prestations : 10 % - Qualité du process d'information et de reporting : 10%
Critère social et environnemental pondération 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Région Est: sites de SAINT YAN et GRENOBLE
Description du marché: Région Est: sites de SAINT YAN et GRENOBLE
Informations complémentaires:
Point de départ du délai : 1er mars 2025 . Le détail du commencement par site est disponible au CCAP.
Le délai de validité est de 48 Mois.
Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire composite :
-Une partie du marché s'exécute sous une forme ordinaire pour l'exploitation de type PFI des installations qui feront l'objet d'une part forfaitaire.
-Une partie du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 500 000 Euros HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Région Nord : Site de MELUN
Description du marché: Région Nord : Site de MELUN
Informations complémentaires:
Point de départ du délai : 16 septembre 2025.
Le délai de validité est de 48 Mois.
Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire composite :
-Une partie du marché s'exécute sous une forme ordinaire pour l'exploitation de type PFI des installations qui feront l'objet d'une part forfaitaire.
-Une partie du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d'enregistrement national:
19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521049 (2024-08-28)
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