Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région GRAND EST
Région Grand Est
Le présent marché est un marché à prix unitaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région GRAND EST
Numéro de référence:
Brève description: Le présent marché est un marché à prix unitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de la solution informatique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Instruction, gestion et paiement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Restitution des données physiques et comptables + Alimentation des bases de données + Interopérabilité inter Si
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475540 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325016 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et Paiement de la rémunération, des cotisations sociales, et des aides connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle de la Région GRAND EST
Numéro de référence:
2024M0284
Brève description: Le présent marché est un marché à prix unitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1475540
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de la solution informatique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Instruction, gestion et paiement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Restitution des données physiques et comptables + Alimentation des bases de données + Interopérabilité inter Si
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475540 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché couvre les dossiers de rémunérations et les dossiers aides liés aux actions de formation dont la date prévisionnelle de démarrage de l'action (ou de la première session en cas d'action multi sessions) est comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution.
Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction de la Région.
Cette valeur correspond à l'estimation maximum en valeur pour une période d'exécution déterminée en prenant en considérant les quantités précédemment exécutées pour des prestations similaires
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325016 (2024-05-30)
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