Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion

CGSS de la Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• CGSS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Brève description:

Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien régulier 📦
Description
Description du marché:

La consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.

Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'appréciation de la valeur technique se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-18 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration du candidat ou DC2 « La déclaration du candidat » - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché (évacuation sanitaire) au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CGSS de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Code postal: 97704
Commune postale: St denis cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cgss.re 📧
Téléphone: 0262405916 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. - -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 Euros HT ( soit 2 000 000 Euros HT maximum sur 4ans). - La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 novembre 2024 à 9 heure de Paris (soit 12h00 heure Réunion)

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis (Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626195 (2024-10-15)

Avis de marché (2024-10-28)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. - -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 Euros HT ( soit 10 000 000 Euros HT maximum sur 4ans). - La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 novembre 2024 à 9 heure de Paris (soit 12h00 heure Réunion)

Changements
Autres informations complémentaires

Dans l'avis de marché initial à l'article "2.1.4 Informations générales" au lieu de lire "Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 Euros HT ( soit 2 000 000 Euros HT maximum sur 4ans)" lire "Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 Euros HT ( soit 10 000 000 Euros HT maximum sur 4ans)"

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61f93d3d-c5d1-419e-8f9c-c11656d76d24-01
Source: OJS 2024/S 211-655619 (2024-10-28)

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