Gestion et exploitation de parcs de stationnement

Ville d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 parcs de stationnement à Ivry-sur-Seine, à savoir pour chaque site l'entretien, la maintenance préventive et curative, l'exploitation dont le nettoyage, la surveillance et le gardiennage, la mise à disposition du personnel pour assurer ces missions et la régie de recettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de parcs de stationnement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Parking Marat
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du parking Marat à Ivry-sur-Seine, à savoir l'entretien, la maintenance préventive et curative, l'exploitation dont le nettoyage, la surveillance et le gardiennage, la mise à disposition du personnel pour assurer ces missions et la régie de recettes.

Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Parking Charles de Gaulle
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du parking Charles de Gaulle à Ivry-sur-Seine, à savoir l'entretien, la maintenance préventive et curative, l'exploitation dont le nettoyage, la surveillance et le gardiennage, la mise à disposition du personnel pour assurer ces missions et la régie de recettes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21940041300015
Département: 94 - Val-de-Marne
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL: https://www.ivry94.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché (lot) est supérieur au seuil de 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros. Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les critères de jugement des offres sont les suivants: - valeur technique: 60 points - prix: 40 points

Informations complémentaires

Conformément au Code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché (lot) est supérieur au seuil de 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés.

Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros. Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.

Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.

Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

- valeur technique: 60 points
- prix: 40 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir TA Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596740 (2024-10-02)

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