Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial locatif

Dinan agglomération

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial locatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial locatif
Numéro de référence: 24.045-046
Brève description:
“Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial locatif”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aire d'accueil permanente
Description du marché:
“Aire d'accueil permanente”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 12 mois - Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Le lot n°1 débutera le samedi 19 octobre 2024.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Code postal: 22100
Ville: Quévert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le terrain familial locatif
Description du marché:
“Le terrain familial locatif”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 débutera à compter d'un ordre de service (date prévisionnelle : octobre 2024). Durée du marché : 12 mois - Reconductible 3 fois pour une période...”    Afficher plus
Code postal: 22650
Ville: Beaussais-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871420 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059000147
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059000147
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059000147
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 107-327150 (2024-06-03)