Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre

Loudeac Communaute Bretagne Centre

Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Numéro de référence: LC_2024_FCS22
Brève description:
Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre - 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aire d'accueil permanente
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Aire d'accueil permanente
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aire de petite capacité
Description du marché: Aire de petite capacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adlministratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contours de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564741 (2024-09-18)