GESTION DU HAUT DE QUAI DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES
Cté de communes d'Erdre et Gesvres
Le marché porte sur la gestion du haut de quai des 6 déchèteries de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (Grandchamp-des-Fontaines, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du haut de quai des decheteries intercommunales de la communaute de communes erdre et gesvres
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales
Valeur estimée hors TVA: 3 325 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1031135.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408383 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du haut de quai des decheteries intercommunales de la communaute de communes erdre et gesvres
Numéro de référence:
2024GESTHAQU
Brève description:
Le marché porte sur la gestion du haut de quai des 6 déchèteries de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (Grandchamp-des-Fontaines, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2024GESTHAQU
Titre: Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales
Valeur estimée hors TVA: 3 325 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La Communauté de Communes Erdre et Gesvres (67 157 habitants - source INSEE), ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le présent marché, la mission de gestion du haut de quai des six déchèteries intercommunales situées sur le territoire de la Collectivité.
Cette mission comprend principalement l'accueil des usagers, les demandes d'enlèvement des déchets et l'entretien des sites.
Le service ne comprend pas l'évacuation des déchets (gestion du bas des quais) qui est de la compétence du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA).
Dans le cadre du présent marché, le Titulaire assiste la Collectivité dans ses relations avec les usagers de la déchèterie et les prestataires du SMCNA. Il lui transmet notamment les informations qui lui sont nécessaires.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national:
24440050300243
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1031135.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408383 (2024-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕