L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 02 03 et 06 Les lots 01 04 et 05 sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion différenciée des espaces verts du SMICVAL
Numéro de référence: 2024MG06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 02 03 et 06
Les lots 01 04 et 05 sont des marchés ordinaires.
Chaque lot fera...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 02 03 et 06
Les lots 01 04 et 05 sont des marchés ordinaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot réservé à des entreprises d'insertion ayant pour support l'entretien courant en gestion différenciée des espaces verts du pôle environnement de St Denis de Pile”
Description du marché
Lot réservé à des entreprises d'insertion ayant pour support l'entretien courant en gestion différenciée des espaces verts du pôle environnement de St Denis de Pile
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Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot réservé à des entreprises d'insertion ayant pour support l'entretien ponctuel en gestion différenciée des espaces verts du pôle environnement de St...”
Description du marché
Lot réservé à des entreprises d'insertion ayant pour support l'entretien ponctuel en gestion différenciée des espaces verts du pôle environnement de St Denis de Pile (Accord-cadre à bons de commandes Maximum 60 000 euro(s) HT)
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Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot réservé à des entreprises d'insertion ayant pour support la gestion différenciée des espaces verts du pôle environnement de St Girons d'Aiguevives...”
Description du marché
Lot réservé à des entreprises d'insertion ayant pour support la gestion différenciée des espaces verts du pôle environnement de St Girons d'Aiguevives (Accord-cadre à bons de commandes maximum 40 000 euro(s) HT)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts de l'ISDND de St Girons d'Aiguevives et de l'ISDND de Petit Palais et Cornemps
<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts des pôles recyclage (St Gervais, St Paul, St Mariens, St Aubin, CTM, Ballastière, Vayres, Vérac, La Roche Chalais, St...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts des pôles recyclage (St Gervais, St Paul, St Mariens, St Aubin, CTM, Ballastière, Vayres, Vérac, La Roche Chalais, St Seurin/l'Isle, Coutras)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Abatage, élagage et replantation d'arbres (Accord cadre à bons de commandes maximum 50 000 euro(s) HT)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Cf Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Selon le budget de la collectivité
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 633472
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341224 (2024-06-06)