GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE/HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L'HA-LES-ROSES

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE/HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES. Le présent marché concerne : l'équipement, la gestion, l'exploitation et la maintenance de trois (3) parkings : De la Halle/Henri Thirard, Hochart et Lallier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des parkings de la halle/henri thirard, hochart et lallier pour la ville de l'ha-les-roses
Numéro de référence: 2024-01-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01-AO
Titre: Gestion des parkings de la halle/henri thirard, hochart et lallier pour la ville de l'haÿ-les-roses
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne l'équipement, la gestion, l'exploitation et la maintenance de trois (3) parkings : De la Halle/Henri Thirard, Hochart et Lallier.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixtes : - pour une part, il est traité à prix global et forfaitaire, selon les stipulations du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - pour une autre part, il est traité par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Le montant maximum annuel des prestations pour chaque période d'exécution (période initiale et reconductions comprises), est défini comme suit : - sans montant minimum annuel / avec montant maximum annuel : 340 000 euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" sur 40 points : 2.1. Moyens techniques, logistiques et humains dédiés à l'exploitation : CV des cadres, organigramme, organisation de l'astreinte, commercialisation des produits de stationnement, entretien, nettoyage … = 20 points 2.2. Maintenance : nature et fréquence de la maintenance préventive, délais d'intervention et de remise en état, outils de reporting (article 21 du CCTP) = 10 points 2.3. Modalités de report et de gestion à distance des parkings = 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé d'un lot unique. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification, si elle est postérieure et reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) ne puisse excéder cinq (5) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire de L'Haÿ-les-Roses - Service Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Lieu: Maire de L'Haÿ-les-Roses - Service Commande Publique
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Situation juridique de l'entreprise : - Les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), - Pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Département: Val de Marne
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153333 📞
Fax: +33 146153309 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0qUxmZsWuC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0qUxmZsWuC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'opérateur économique doit obligatoirement répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle. Une visite des lieux est obligatoire. Elle est prévue selon les modalités décrites à l'article 2-8 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066179 (2024-01-30)

Avis de marché (2024-03-07)

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres (DLRO) est reportée au MARDI 19 MARS A 12H.
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres (DLRO) est reportée au MARDI 19 MARS A 12H.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d92eed9-24f3-4b37-953f-93588ff2a703-01
Source: OJS 2024/S 049-142692 (2024-03-07)

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